Le développement des outils numériques s’inscrit dans les enjeux d’efficacité et d’organisation tant individuelle que collective au sein de l’entreprise. Il est également associé au développement du recours au télétravail.
SBE France entend faire bénéficier l’ensemble de ses salariés des progrès offerts par le développement des outils numériques, tout en veillant à assurer le respect de la vie personnelle et familiale de chacun, ainsi que le respect des temps de repos et de congés.
C’est dans ce contexte que, dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail et des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés, les signataires du présent accord ont souhaité affirmer l’importance du droit à la déconnexion et l’importance d’un bon usage des outils numériques.
DEFINITION DU DROIT A LA DECONNEXION
Dans le cadre du présent accord, il y a lieu d’entendre par :
Outils numériques : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet, extranet, etc.) qui permettent d’être joignable à distance à des fins professionnelles).
Droit à la déconnexion : comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de ses périodes habituelles de travail.
Le temps de travail habituel correspond aux horaires de travail pendant lesquels le salarié demeure à la disposition de l’entreprise. Ce temps comprend les heures normales de travail, ainsi que les éventuelles heures supplémentaires et astreintes.
Sont exclus du temps de travail habituel : les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les temps de congés payés et autres congés exceptionnels ou non, les temps de jours fériés, les jours de repos, les temps d’absences autorisés, de quelque nature que ce soit (absence pour maladie, pour maternité etc.).
En revanche, pendant les astreintes, qu’elles soient régulières ou ponctuelles, le salarié peut être sollicité et doit s’assurer de rester joignable en toutes circonstances.
Le droit à la déconnexion se traduit par l’absence formelle d’obligation de se connecter en dehors des périodes habituelles de travail. Rappelons que l’article L. 4122-1 du Code du travail impose à tout salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité.
Le salarié doit également veiller à respecter :
Si sa durée du travail est décomptée en heures :
Un temps minimal de repos quotidien (11 heures consécutives) et hebdomadaire (35 heures consécutives) ;
Une durée hebdomadaire de travail de 48 heures maximum, ou 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ;
Une durée journalière de travail de 10 heures maximum.
Pour le salarié au forfait jours :
La durée minimale de repos quotidien (11 heures consécutives) ;
La durée minimale de repos hebdomadaire (35 heures consécutives).
En tout état de cause, les signataires du présent accord rappellent que les salariés doivent prioritairement veiller à ne pas faire usage professionnel de leur matériel en dehors de leurs heures de travail, sauf en cas d’astreinte.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, y compris aux salariés bénéficiant d’une convention individuelle de forfait en jours.
Il ne s’applique pas, en revanche :
Aux salariés lorsqu’ils assurent des astreintes ;
En cas de situation d’urgence* ou d’une particulière gravité.
Le droit à la déconnexion vise l’ensemble des outils numériques nomades (smartphones, tablettes, ordinateurs portables...) ainsi que des canaux numériques (téléphone, audioconférence, visioconférence, messagerie instantanée, etc.).
PRINCIPE RESULTANT DU DROIT A LA DECONNEXION
Seule une situation d’urgence* ou d’une extrême gravité permet exceptionnellement de solliciter le salarié en dehors du temps de travail habituel. Aucun salarié ne peut se voir reprocher de ne pas répondre à une sollicitation pendant ses périodes de repos ou de suspension de son contrat de travail (congés payés et autres congés, arrêts maladie etc.). Chacun a le devoir de respecter le droit à la déconnexion de tous et de ne pas solliciter ses collègues, ses supérieurs hiérarchiques et ses collaborateurs en dehors des horaires habituels de travail quotidien, pendant le week-end, les congés ou les périodes de suspension du contrat de travail.
*situation d’urgence : « Etat de fait suceptible d’entraîner un préjudice irréparable s’il n’y est porté remède à bref délai »
MESURES D’ENCADREMENT DES OUTILS NUMERIQUES
Communication numérique raisonnée
Il est recommandé aux salariés d’utiliser les échanges directs ou téléphoniques plutôt que d’avoir recours à la messagerie électronique.
Il est recommandé aux salariés de choisir les moments opportuns pour joindre un autre salarié (temps de travail, réunions, rendez-vous etc.).
Utilisation de la messagerie électronique
Il est recommandé aux salariés d’envoyer des mails pendant les heures habituelles de travail.
En cas d’absence prolongé, prévoir une réponse automatique alertant de l’absence et indiquant l’interlocuteur à joindre.
Bon usage des outils numériques
Les salariés disposant d’un accès au VPN ou d’un smartphone de l’entreprise sont invités à se déconnecter en dehors des heures habituelles de travail, le soir, les week-ends et pendant les congés sauf dans une situation d’urgence ou d’une extrême gravité.
Sensibilisation des salariés
Pour permettre la réalisation effective du droit à la déconnexion, l’ensemble des salariés doit être sensibilisé à un usage responsable des outils numériques. Afin de sensibiliser les salariés, un guide des bonnes pratiques sera mis en place et disponible sur l’intranet. En cas de difficulté le salarié ou le manager concerné devront se rapprocher de la direction des Ressources Humaines.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties ou toute nouvelle évolution réglementaire. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
FORMALITES
Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l’article L.2231-6 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du conseil de prud’hommes de Boulogne sur Mer
Fait à Boulogne sur mer, le 09 avril 2024
Pour la DirectionPour Force Ouvrière
Le Président du DirectoireLe Délégué Syndical XXXXXXXXXXXXXXXX
