Accord d'entreprise SBL
negociations annuelles oblogatoires 2019
Application de l'accord
Début : 28/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 28/02/2019
Fin : 01/01/2999
Le 28/02/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
L132-27 modifié par la loi 90.613 du 12 Juillet 1990.
La négociation annuelle a fait l’objet d’une ultime réunion ce Mercredi 27 Février 2019 (après la réunion du 29 Janvier 2019) entre Mr (Délégué syndical CGT et délégué titulaire), d’une part
Et Mr , Directeur de SBL SAS 3 rue de la Gare 59159 MARCOING , d’autre part
SALAIRES :
La demande des délégués était une augmentation de 3.0 % soit 1,5 % en augmentation générale et 1,5 % en augmentation individuelle.
La Direction a rappelé les circonstances qui ne lui permettaient pas d’accorder ces augmentations, la société et le Groupe ont perdu beaucoup d’argent en 2018. L’inflation est de 1.2 % en 12 mois glissant.
Pour ces raisons, la Direction souhaite limiter le niveau d’augmentation à 1.2 % réparties de façon individuelle uniquement avec la priorité aux salariés qui n’ont pas eu de revalorisation des minimas du bâtiment au 1er Janvier 2019. Pour information, la hausse des minimas du bâtiment représente 0.36 % de l’ensemble.
Un accord est intervenu sur ce point.
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :
Congés annuels :
ETE 2019 : La société sera fermée les semaines 32, 33 et 34 (du 5 Août au 25 Août 2019)
NOEL 2019 : A définir courant Novembre 2019.
PRINTEMPS : A définir au début de l’année 2020 en fonction de l’activité.
Journée de solidarité :
Ponts :
- Le 31 Mai 2019 en modulation 0 ou journée de RTT
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES :
De même, l’attribution de chèques vacances sera renouvelée dans les mêmes conditions que l’année 2018 : Maxi 250 euros de chèques vacances sur l’année, avec participation de l’employeur de 60 % pour les ETAMs et ouvriers et 50 % pour les cadres.
ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL :
NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES :
Cadres : 2 cadres hommes / 1 cadre femme
Etams : 5 etams hommes / 3 etams femmes
Ouvriers : 18 ouvriers hommes / 1 ouvrier femme
La différence d’effectif sur les postes ouvriers est historique.
Les salaires moyens de chaque sexe :
- Salaire moyen femme : 2 288.73 euros pour 151.67 heures de travail
- Salaire moyen homme : 1 949.81 euros pour 151.67 heures de travail
La différence de salaire moyen est due à la position occupée par les femmes et la Direction assure qu’à coefficient égal, les femmes sont au même salaire que les hommes.
Fait à Marcoing,
Le 28 Février 2019
Le Délégué Titulaire et déléguéLe Directeur,
Syndical,
Mise à jour : 2019-04-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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