La société SBM Formulation dont le siège social est situé à Avenue Jean Foucault – CS 621 - 34535 Béziers Cedex, représentée par en sa qualité de ,
D’une part,
Et
Le syndicat
CGT, représenté par , en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
CFE-CGC, représenté par , en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
FO, représenté par , en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
UNSA, représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Augmentation des appointements de base
Les appointements de base des salariés seront augmentés de :
1 % à compter du 1er janvier 2019
Cette augmentation s’applique aux salariés de l’entreprise quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.
Article 2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Conformément à la loi n° 2018-1213 du 24 décembre et pour les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail, il sera versé sur le salaire du mois de février 2019 :
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de HUIT CENTS EUROS (800 €)
Cette prime bénéficiera des exonérations prévues par le texte de loi susnommé.
Elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018.
Article 3 – Négociation accord
La Direction s’engage à ouvrir des négociations au cours du 1er trimestre 2019 avec les représentants syndicaux sur le thème du « Tutorat ».
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 – Publicité de l’accord
Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Montpellier, en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Béziers, sur l’initiative de la Direction de SBM Formulation.
Fait à Béziers le 1er février 2019
En 6 exemplaires
Pour l’Entreprise :
Pour les organisations syndicales signataires représentée(s) par
