AVENANT À l'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE MONDEVILLE DE LA SOCIÉTÉ SC2N
ENTRE LES SIGNATAIRES :
La société SC2N, dont le siège social est situé 76 rue Auguste Perret - Z.I. Europarc - 94 046 CRETEIL Cedex, prise en son etablissement de Mondeville, situé 45 rue Charles de Coulomb B.P. 42 -14 125 MONDEVILLE Cedex, représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatée à l'effet des présentes, d'une part,
ET:
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement de Mondeville de la société SC2N : C.F.D.T., représenté par, délégué syndical C.F.E.-C.G.C., représenté par, délégué syndical C.G.T., représenté par, délégué syndical, d'autre part, Ci-après collectivement désignées « les Parties signataires » ou «les Parties », IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L’accord portant sur la mise en place du travail en équipe de suppléance au sein de l’établissement de Mondeville de la Société SC2N arrive à échéance fin février 2022. Dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord, les parties conviennent de la nécessité de proroger l’accord jusqu’au 31/12/2022 afin de maintenir les dispositions en places.
Dès sa signature, un exemplaire original a été remis aux organisations syndicales représentatives, valant notification au sens de l'article L.2231-5 du Code du travail.
Dépôt
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées postérieurement à la notification de l'avenant et à l'expiration du délai d'opposition éventuelle, conformément aux dispositions du Code du travail. Dans ce cas et en l'absence d'opposition valable: - un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen, - un dépôt en deux exemplaires sera réalisé auprès de la DIRECCTE de Caen. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Suivi et rendez-vous
A l'issue de l'application du présent avenant, un bilan sera effectué lors de la réunion du Comité Social et Economique qui suit la fin de l'avenant ainsi qu'avec les délégués syndicaux. Les parties s'interrogeront à cette occasion sur l'opportunité du renouvellement de l'accord.
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Une copie de cet avenant sera remise à chaque Délégué Syndical en place au moment de son entrée en vigueur, ainsi que d'un affichage sur les panneaux de la Direction destinés à cet effet.
