Accord d'entreprise SCAGEX
PROTOCOLE D D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALARIES DE L'ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 16/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 16/07/2018
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société SCAGEX
Le 05/07/2018
protocole d’accord
sur la revalorisation
des salaires de l'année 2018
Entre :
- La Société SCAGEX SA, R.C.S de Fort-de-France B 343 212 122 // 87 B 507 dont le siège social est situé à Place d’Armes 97232 LAMENTIN, représentée par Madame, Directrice,
- D’une part,
Et
- La délégation syndicale composée de :
- Monsieur, délégué du personnel titulaire,
- Monsieur, délégué du personnel suppléant
D’autre part.
Pour suite aux diverses réunions qui se sont tenues dans le cadre de la revalorisation des salaires de l’année 2018, dont celle du 22 juin 2018, dans la société SCAGEX, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique à l’ensemble du personnel Employés, Agents de Maîtrise et Cadres présent dans l’entreprise à la date du 01 janvier 2018.
Article 2 - Objet de l'accord
Revalorisation des salaires
selon les conditions suivantes :
1/ Catégorie Employé :
35 € bruts à compter du 01 janvier 2018 sur les salaires de base (TTE+Pause)
2/ Catégorie Agent de maîtrise :
45 € bruts à compter du 01 janvier 2018 sur les salaires de base (TTE+Pause)
2/ Catégorie Cadres:
45 € bruts à compter du 01 janvier 2018 sur les salaires de base (TTE+Pause)
La régularisation se fera dans la paie du mois de juillet 2018.
Revalorisation de la prime d’intéressement
Celui-ci a été révisé comme suit :
Valeur résultat avant impôt
Intéressement global
en dessous de 50KE
néant
de 50 à 100 KE
2200 euros
de 101 à 200 KE
4500 euros
de 201 à 300 KE
6500 euros
de 301 à 400 KE
9000 euros
de 401 à 500 KE
12320 euros
de 501 à 600 KE
15640 euros
de 601 à 700 KE
19000 euros
supérieur à 800 KE
22000 euros
Le seuil de déclenchement du versement de la prime basée sur le résultat (bénéfice) a été abaissé à 50 000€.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la Revalorisation des salaires de l’année 2018 dans la société SCAGEX.
Article 4 - Publicité de l'accord
La publicité de cet accord se fera dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Fait au Lamentin en 5 exemplaires originaux le 05 juillet 2018
Directrice
Délégué titulaire Délégué suppléant
Mise à jour : 2019-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir