Accord d'entreprise SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ANNEE 2024

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 31/03/2025

9 accords de la société SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE

Le 07/03/2024


ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

ANNEE 2024


Dans le cadre de la négociation annuelle des salaires pour l’année 2024, les délégués syndicaux, SNI2A CFE CGC et CFDT, ont participé aux réunions suivantes avec le Directeur France, et la RRH:

  • Réunion préparatoire le 25 Janvier 2024 (uniquement les DS et la RRH)
  • 1ère réunion de négociation le 1er Février 2024
  • 2ème réunion de négociation le 15 Février 2024

La RRH a évoqué l’importance des éléments suivants pour mener à bien cette négociation annuelle des salaires :

  • Développer le dialogue social en favorisant les échanges avec un juste équilibre dans la négociation
  • L’importance d’innover pour stimuler la motivation des collaborateurs et des collaboratrices
  • Faire preuve d’inventivité et d’intelligence collective ensemble

Elle a également rappelé les thématiques qui s’articulent autour de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024 :

  • Rémunérations
  • Temps de travail
  • Partage de la valeur ajoutée
  • L’égalité professionnelle Femmes et Hommes
  • La qualité de vie au travail

Il a été présenté les documents suivants :
  • Rétrospectives de l’harmonisation des salaires de 2019 à 2023
  • Structure des rémunérations
  • Salaire moyen et médiant par sexe Année 2023
  • Package des avantages sociaux
  • Planning Groupe Process Global salary review 2024 et Promotion
  • Présentation de l’indice de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2024 au titre des données 2023 :

  • Indicateur écart de rémunération : 39/40 est en faveur de la rémunération des femmes
  • Indicateur écart de taux d’augmentation individuelles : 35/35
  • Indicateur nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 5/10


Résultat total est de 93/100 (Idem en 2022)

  • L’indice a été présenté au CSE lors de la réunion du 02 Février 2024 et diffusé à l’ensemble des collaborateurs et des collaboratrices de STG France par email le 22 Février 2024.

Lors des différents échanges entre la direction et les DS, le sujet de la valorisation de l’ancienneté ainsi que de la possibilité de mettre en place des outils pour accompagner au mieux les collaborateurs et les collaboratrices au niveau de la retraite (type PERCO) ont été évoqués. Une présentation des dispositifs sera faite lors des prochains CSE. Bertrand Coquillas a réitéré sa demande pour une prime d’ancienneté pour les Cadres. Fernando Queiroz a également réitéré sa demande pour obtenir une partie de l’augmentation individuelle en montant fixe et uniforme pour l’ensemble des collaborateurs et des collaboratrices.

L’ensemble des documents de la BDESE 2023 seront présentés au CSE du 29 Mars 2024 :
  • Structure & Evolution des effectifs

  • Effectifs mensuels
  • Evolution des effectifs moyens, structure, catégorie et sexe
  • Répartition des effectifs sur temps de travail
  • Pyramides des âges et des anciennetés
  • Entrées / Sorties
  • Taux de turn-over
  • L’absentéisme

  • Chiffres Clé Etudes Ayming 2023
  • Taux d’absentéisme
  • Evolution de l’absentéisme
  • Répartition et Evolution des motifs d’absences
  • Evolution des absences pour accident du travail 2023 & 2022
  • Bilan des Risques Professionnels Nanterre & Gleizé
  • Historique des taux AT/MP
  • Equité salariale & Rémunération

  • Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour
l'année 2024 au titre des données 2023 (Cse 02/02/2024)
  • Salaires moyens et médians par sexe et effectif
  • Structures de rémunération
  • Tendance de la masse salariale
  • Gestion du temps et des conditions de travail

  • Point sur le rachat des RTT 2023 et Historique
  • Planning prévisionnel Force de vente Congés et JNT 2024 STG France
  • Intéressement et Participation 2023 & Abondement PEE 2024
  • Intéressement Objectifs 2024
  • Projets de réflexion RH : Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle :

  • Bilan de l’accord STG France 31122021 sur le temps de travail & télétravail
  • Améliorer la qualité de vie au travail en mettant en place un sondage pour recueillir le feedback des collaborateurs et des collaboratrices en vue de construire ensemble un plan d’action : renforcer la notion de collectif et de santé mentale collective ;
Après des échanges constructifs et conviviales, la direction a fait la proposition suivante pour les augmentations individuelles, celles-ci étant basées en fonction du niveau de performance avec un barème défini de la façon suivante :

  • Pour les collaborateurs dont la performance est

    en-dessous (below) des attentes de STG France : 1 %

  • Pour les collaborateurs dont la performance correspond (meet) aux attentes de STG France : la moyenne est à 3,60 % (à l’appréciation du manager entre 3,2% et 4 % en respectant le budget)

  • Pour les collaborateurs dont la performance est au-dessus (above) des attentes de STG France : la moyenne est à 4,30 % (à l’appréciation du manager entre 4,10% et 4,50% en respectant le budget)


L’augmentation individuelle salariale sera applicable à partir du mois d’Avril 2024.


Les délégués syndicaux ont validé cette proposition et ils ont remercié la direction.

Article 1 – Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2024 au 31 Mars 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 2 – Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne de « Téléaccords » transmis à la direction départementale du Travail et de l’Emploi de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 07 Mars 2024

En triple exemplaires

Pour la société Scandinavian Tobacco Group France


Directeur Général


Délégués Syndicaux



CFDTSNI2A CFE-CGC


Mise à jour : 2024-06-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas