Accord d'entreprise SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (L2242-1, L2242-2) 1er , 2ème et 3ème collège

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

35 accords de la société SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS

Le 23/11/2017


ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (L.2242-1, L.2242-2)

1er ,2ème et 3ème COLLEGES


Thème : augmentation de la masse salariale pour l’année 2017


Préambule :

Les parties en présence :

  • La Direction de l’entreprise représentée par X, Président et X, Directrice des Ressources Humaines,

Les syndicats :
  • CFE/CGC (2ème et 3ème collèges) représentée par X
  • CFDT (1er, 2ème et 3ème collège) représentée par X et X
  • En présence des syndicats CGT représenté par X et FO représenté par X, Solidaires 49 représenté par X

Se sont réunis les :

Lundi 20 novembre 2017
Mardi 21 novembre 2017
Jeudi 23 novembre 2017

Sont convenus des dispositions suivantes


PREAMBULE

Dans un contexte d’inflation faible, les mesures salariales convenues permettent de maintenir la compétitivité pérenne du site d’Angers. EIles sont de bon niveau comparées aux pratiques locales et nationales. Nous avons choisi cette année, au travers d’un talon commun à tous et d’une prime de valoriser l’implication collective tout en conservant une marge pour les augmentations individuelles. Elles seront l’opportunité de reconnaître la performance de chacun.




  • 1) AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE pour le 1er , 2ème et 3ème collèges

L’augmentation de la masse salariale au 1er décembre 2017 pour l’année 2018
est de

2,1% répartie comme suit :


1er collège :

  • Augmentation générale : talon de 25 €uros bruts soit 1,28% de la MS
  • Augmentation individuelle au mérite : 0,82% de la MS


2ème et 3ème collèges :

  • Augmentation générale : talon de 25 €uros bruts soit 0,73% de la MS
  • Augmentation individuelle au mérite : 1,37% de la MS

Les réajustements liés aux changements de classification sont exclus de cette augmentation.

  • 2) PRIME DE VACANCES

La prime de vacances versée en juin 2018 et accordée au personnel ayant 6 mois d’ancienneté et présent au 30 juin 2018 (salariés Scania Production) est portée à

517 €.

  • AUTRES PRIMES

Les autres primes en vigueur dans l’entreprise sont revalorisées dans les mêmes proportions que le pourcentage d’augmentation général de la masse salariale premier collège soit 1,28%.

  • PRIME EXCEPTIONNELLE 2017

Disposition occultée

Fait à SCANIA Production le 23 novembre 2017

Pour la société

X X

PrésidentDirectrice des Ressources Humaines



Pour la CFE-CGCPour la CFDT

XX & X

Mise à jour : 2018-02-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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