Accord d'entreprise SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Application de l'accord
Début : 01/03/2018
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES

Le 14/02/2018




SESMA
Service pour l’Entretien des Sépultures Militaires Allemandes
Bureau pour la France










AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DES OUVRIERS
DU SESMA PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS



Entre les soussignés
S.E.S.M.A. – Service d’entretien des sépultures Militaires Allemandes
Représenté par XXXXXXXX – Directrice Administrative, ayant eu tout pouvoir à cet effet par XXXXXXXXXXXXX – Secrétaire Générale.

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Association, représentées respectivement par :

Syndicat CGT : XXXXXXXXXXXXXX
Syndicat CFTC : XXXXXXXXXXXXXX

D’autre part




Article 1 : Préambule


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont interpelé la direction du SESMA afin de pouvoir permettre aux salariés ouvriers d’accéder en interne à des postes supérieurs en faisant valoir l’expérience acquise au sein de l’association, sans pour autant être titulaire du diplôme requis aux descriptions de postes.


Après information et consultation des institutions représentatives du personnel lors des réunions du 1er février 2018, les parties à l’accord ont pris la décision de modifier l’annexe à l’accord d’entreprise des ouvriers du SESMA portant sur la classification des emplois.


Article 2 : Contenu de l’accord

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés ouvriers de la société. Il doit permettre à un ouvrier jardinier de postuler à un poste supérieur en faisant valoir l’expérience professionnelle acquise au sein de l’association sans être titulaire du diplôme requis au poste.

Ainsi ont été négociées et modifiées les fonctions suivantes de l’annexe classification des emplois du personnel d’entretien des ouvriers du SESMA :

- Catégorie 8 : jardinier(ère) qualifié(e) exécutant des tâches de conservateur de cimetière
- Catégorie 9 : jardinier(ère) qualifié(e) bilingue allemand exécutant des tâches de conservateur de cimetière
- Catégorie 10a : jardinier(ère) qualifié(e) exécutant des tâches de conservateur de cimetière (50% minimum)
- Catégorie 11 : chef d’équipe

Ces fonctions ont été complétées comme suit dans la rubrique aptitudes requises :

- Catégorie 8 : jardinier(ère) qualifié(e) exécutant des tâches de conservateur de cimetière

Ou connaissance de base + 8 années d’ancienneté

- Catégorie 9 : jardinier(ère) qualifié(e) bilingue allemand exécutant des tâches de conservateur de cimetière

Ou connaissance de base + 8 années d’ancienneté

- Catégorie 10a : jardinier(ère) qualifié(e) exécutant des tâches de conservateur de cimetière (50% minimum)

Ou connaissance de base + 8 années d’ancienneté

- Catégorie 11 : chef d’équipe

Ou connaissance de base + 10 années d’ancienneté


Voir tableau en annexe.


Article 3 : Durée


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 01/03/2018.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L 2261-7, L2261-8, L2222-6, L2261-9, 10, 11,13 du Code du travail.
Il pourra également être mis en cause dans les conditions prévues à l’article L.2261-14 du Code du travail.

Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.


Article 4 : Dépôt et publicité



Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux, un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.









L’ensemble des décisions a été pris en accord avec les délégués syndicaux présents.



Ont assisté à ces réunions et approuvent le présent compte-rendu établi en 8 exemplaires originaux:

Fait à Metz le 14/02/2018


Emargement

Direction
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Délégations syndicales
XXXXXXXXXXXXXXXX – CFTC
 
 
XXXXXXXXXXXXXXXX – CGT
 





 

 

 

 

 

Aptitudes requises

 
 

Catégorie

 


Connaissances de base

Ancienneté (années)

Diplôme min. : CAP secteur espaces verts / paysagisme

Exp. prof. (années)

Permis B

Permis EB

Attestation FPS ou SST

 
 

 

Désignation du posteRésumé de la fonction (non exhaustif)

 
 

 

 

Jardinier(ère) qualifié(e) exécutant des tâches de conservateur de cimetière

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

8

 

Maîtrise et exécute de façon autonome tous travaux,y compris la conduite de machines, liés à l'entretien d'espaces verts ou paysagers. Organise de manière économique le travail de son équipe : instructions, contrôle, gestion des temps de travail individuels, formation... Est responsable des transports de personnel. Est responsable du bon usage des outils et machines et effectue sur ceux-ci des travaux courants de maintenance. Exerce, le cas échéant, des activités spécifiques au SESMA.Effectue des tâches administratives, telles la rédaction de rapports journaliers etc.Assure la prévention des accidents du travail .Le cas échéant, prend en charge plusieurs équipes.Evalue et propose des candidats à une éventuelle promotion.Exécute de façon autonome les tâches administratives du cimetière et se charge des visiteurs du cimetière.Dans le cadre de sa fonction, a des contacts avec des personnes et des services extérieurs.Exécute, lorsque nécessaire, des travaux de ménage.Assure le service d'ouverture et de fermeture des locaux.



X
8
X
X
X
 
 

 

 

 

OU

X

8

 
 
 
 
 
 
 

 

 

Jardinier(ère) qualifié(e) Bilingue exécutant des tâches de conservateur de cimetière

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

9

 

Maîtrise et exécute de façon autonome tous travaux,y compris la conduite de machines, liés à l'entretien d'espaces verts ou paysagers. Organise de manière économique le travail de son équipe : instructions, contrôle, gestion des temps de travail individuels, formation... Est responsable des transports de personnel. Est responsable du bon usage des outils et machines et effectue sur ceux-ci des travaux courants de maintenance. Exerce, le cas échéant, des activités spécifiques au SESMA.Effectue des tâches administratives, telles la rédaction de rapports journaliers etc.Assure la prévention des accidents du travail .Le cas échéant, prend en charge plusieurs équipes.Evalue et propose des candidats à une éventuelle promotion.Exécute de façon autonome les tâches administratives du cimetière et se charge des visiteurs du cimetière.Dans le cadre de sa fonction, a des contacts avec des personnes et des services extérieurs.Exécute, lorsque nécessaire, des travaux de ménage.Assure le service d'ouverture et de fermeture des locaux.

alldemand parlé et écrit

X
8
X
X
X
 
 

 

 

 

OU

X

8

 
 
 
 
 
 


















 

 

 

Jardinier(ère) qualifié(e) exécutant des tâches de conservateur de cimetière (50 % minimum)

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

10a

 

Maîtrise et exécute de façon autonome tous travaux, y compris la conduite de machines, liés à l'entretien d'espaces verts ou paysagers. Organise de manière économique le travail de son équipe : instructions, contrôle, gestion des temps de travail individuels, formation... Est responsable du transport et du bon usage des outils et machines et effectue sur ceux-ci des travaux courants de maintenance. Exerce, le cas échéant, des activités spécifiques au SESMA.Effectue des tâches administratives, telles la rédaction de rapports journaliers etc.Assure la prévention des accidents du travail .Le cas échéant, prend en charge plusieurs équipes.Evalue et propose des candidats à une éventuelle promotion.Exécute de façon autonome les tâches administratives du cimetière et se charge des visiteurs du cimetière (cette partie administrative représente plus de 50% de son temps). Dans le cadre de sa fonction, a des contacts avec des personnes et des services extérieurs.Exécute, lorsque nécessaire, des travaux de ménage.Assure le service d'ouverture et de fermeture des locaux.

Allemand parlé et écrit

X
8
X
X
X
 
 

 

 

 

OU

X

8

 
 
 
 
 
 
 

 

 

Chef d'équipe

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

11

 

Maîtrise et exécute de façon autonome tous travaux, y compris la conduite de machines, liés à l'entretien d'espaces verts ou paysagers.Organise de manière économique le travail de son équipe : instructions, contrôle, gestion des temps de travail individuels, formation...Est responsable des transports de personnel.Est responsable du bon usage des outils et machines et effectue sur ceux-ci des travaux courants de maintenance. Exerce, le cas échéant, des activités spécifiques au SESMA.Effectue des tâches administratives, telles la rédaction de rapports journaliers etc.Assure le prévention des accidents du travail .Le cas échéant, prend en charge plusieurs équipes.Evalue et propose des candidats à une éventuelle promotion.Dans le cadre de sa fonction, a des contacts avec des personnes et des services extérieurs.A des compétences dans d'autres domaines tels par exemple la maçonnerie, la peinture, la menuiserie,... Exécute, lorsque nécessaire, des travaux de ménage.Le cas échéant, assure le service d'ouverture et de fermeture des locaux.



X
10
X
X
X
 
 

 

 

 

OU

X

10

 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 







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