Accord d'entreprise SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE
UN AVENANT N4 CONCERNANT LA PRIME DIFFERENTIELLE DE TRANSPORT DIMANCHE ET JOURS FERIES
Application de l'accord
Début : 06/12/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 06/12/2017
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE
Le 06/12/2017
Avenant N°4
ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013
Dans le cadre de la NAO 2018
Prime Différentielle de transport
Dimanche et jours fériés
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau
PREAMBULE
Suite aux échanges et aux propositions lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018, la direction de SMD Lyon et la déléguée syndicale de la CFDT s’accordent sur la reconduction pour l’année 2018 de la prime différentielle de transport Dimanche et jours fériés pour le personnel d’intervention du SAAD.Les présentes dispositions sont soumises à accord entre les parties.
Article 1 : Champ d’application :
Personnel concerné :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel intervenants du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (agents à domicile, employés à domicile, auxiliaires de vie sociale) sans condition d'ancienneté, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, effectuant des interventions le dimanche et les jours fériés.
Article 2 : Portée de l’accord :
Article 3 : Durée de l’accord :
L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus.Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra être renouvelé, par avenant, pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire.
Toutes les autres dispositions non visées par cet avenant demeurent applicables.
LYON, le 6 Décembre 2017
Signature :Pour S.M.D. LyonPour le Syndicat. cfdt
Mise à jour : 2018-11-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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