Accord d'entreprise SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE

UN AVENANT N4 CONCERNANT LA PRIME DIFFERENTIELLE DE TRANSPORT DIMANCHE ET JOURS FERIES

Application de l'accord
Début : 06/12/2017
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE

Le 06/12/2017


Avenant N°4

ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013

Dans le cadre de la NAO 2018

Prime Différentielle de transport

Dimanche et jours fériés

Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau













PREAMBULE

Suite aux échanges et aux propositions lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018, la direction de SMD Lyon et la déléguée syndicale de la CFDT s’accordent sur la reconduction pour l’année 2018 de la prime différentielle de transport Dimanche et jours fériés pour le personnel d’intervention du SAAD.
Les présentes dispositions sont soumises à accord entre les parties.

Article 1 : Champ d’application :

Personnel concerné : 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel intervenants du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (agents à domicile, employés à domicile, auxiliaires de vie sociale) sans condition d'ancienneté, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, effectuant des interventions le dimanche et les jours fériés

.


Article 2 : Portée de l’accord :

Article 3 : Durée de l’accord :

L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra être renouvelé, par avenant, pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire.

Toutes les autres dispositions non visées par cet avenant demeurent applicables.

LYON, le 6 Décembre 2017

Signature :




Pour S.M.D. LyonPour le Syndicat. cfdt


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