AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE
LA SOCIETE SCE
SAS au capital de 1 000 000 € dont le siège est sis 4 rue Viviani - 44262 NANTES cedex 2 immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 345 081 459 RCS NANTES
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives
CFDT, représentée par son délégué syndical,
D'AUTRE PART
Les parties s’entendent sur le fait qu’une négociation plus globale sur « Demain, travailler autrement » est en cours actuellement, et donc de l’intérêt de proroger l’accord télétravail actuel, qui se terminait au 31 décembre 2021, jusqu’à la date de signature de ce nouvel accord.
Cet avenant prend effet au 1er janvier 2022, après son dépôt par la direction de SCE :
En deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dont relève le siège social de la société et au conseil de prud'hommes de Nantes.
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’avenant pour demander son retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois ou aux règlements.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes au lieu de sa conclusion
Comme le prévoit la convention collective Syntec applicable au sein de SCE, le présent avenant sera adressé par mail à ONPC@syntec.fr pour être observé par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Il sera également à disposition du personnel sur la RH box.
Fait à Nantes, Le 17 Décembre 2021
Pour la société SCE Pour l’organisation syndicale CFDT
