SCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34508145900330

• Accord d'entreprise - Travailler Autrement (T04425066116)
  Début : 21/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (T04424062411)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du CSE, signé le 15/10/2019 (T04423060367)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• Accord demain, travailler autrement (T04422015161)
  Début : 29/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04422013792)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• Avenant à l'accord d'entreprise du 18 mai 2020 sur le télétravail (T04422013193)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 15 octobre 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T04421012551)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04421009552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T04420009236)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04420007236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T04419005410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• un accord d'entreprise sur la négociation anuuelle obligatoire (T04419002968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• un accord d'entreprise sur le télétravail (T04419002969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• un accord relatif à la NAO 2017 (A04418009591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE

• un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (A04418009590)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04425065586)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T04421009447)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• Accord Egalité Homme - Femme (T04420007233)
  Début : 30/05/2020 Fin : 30/05/2023
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04421010989)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE du 11 septembre 2020 modifié (T04420008434)
  Début : 19/09/2020 Fin : 18/09/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 18 mai 2020 sur le télétravail (T04420009018)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (T04420006620)
  Début : 21/12/2019 Fin : 21/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le contexte de l'épidémie de coronavirus - Covid 19 (T04420007235)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/07/2020
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