PROTOCOLE D’ACCORD Conclu au terme des négociations annuelles 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de la société SCHENKER FRANCE dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
F.O. représentée par en qualité de Délégué Syndical Central
C.F.T.C. représentée par en qualité de Délégué Syndical Central
C.F.D.T. représentée par en qualité de Délégué Syndical Central
D’AUTRE PART
PREAMBULE :
Les réunions de négociations annuelles obligatoires des salaires pour l’année 2020 se sont déroulées au cours des réunions des 18 février 2020 et 10 mars 2020 en présence des délégations syndicales CFTC, CFDT et FO.
A la première réunion, la Direction a remis un document comportant les informations suivantes :
Grilles de rémunération Schenker France
Effectifs Schenker France à fin décembre 2019
Indice des prix à la consommation
Evolution masse salariale 2019
Evolution prévisionnelle masse salariale 2020
Par ailleurs le Directeur Financier est intervenu pour exposé les résultats économiques 2019. Par ailleurs, il a été discuté et négocié un accord collectif portant sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, accord signé en date du 17 mars 2020.
Puis, suite au confinement des citoyens le 17 mars 2020 et de l’activation de l’état d’urgence sanitaire à compter du 24 mars 2020 afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, et au regard des conséquences économiques de la crise sanitaire sur l’activité économique de l’entreprise et plus généralement de l’ensemble des acteurs avec lesquels l’entreprise travaille, les parties sont convenues des dispositions qui suivent.
ARTICLE 1 : GEL DES AUGMENTATIONS GENERALES DE REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2020
Compte tenu du contexte économique incertain et des conséquences financières de la crise sanitaire engendrée par le Covid-19, les parties sont convenues de ne pas attribuer d’augmentation générale pour l’année 2020.
ARTICLE 2 : NEGOCIATIONS PREVUES
La direction et les organisations ont convenu d’ouvrir des négociations portant sur les thèmes suivants :
Un avenant à l’accord d’intéressement,
Un accord sur la mise en place du télétravail
Un avenant à l’accord PEPA pour une prime liée aux conditions de travail engendrées par la crise du Covd-19
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT
La Direction procèdera au dépôt du présent accord conformément à l’article D2231-2 qui sera donc déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche-sur-Yon. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et non signataires de celui-ci.
