AVENANT n°1 A L’ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de la société SCHENKER FRANCE dont le siège social est situé 35 rue Paul Henri Goulet Zone d’activités Nord et Gare, 85 600 MONTAIGU représentée par , en sa qualité de Président, et , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
F.O. représentée par en qualité de Délégué Syndical Central
C.F.T.C. représentée par en qualité de Délégué Syndical Central
C.F.D.T. représentée par en qualité de Délégué Syndical Central
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 3 octobre 2019.
Cet accord a été conclu pour une durée quadriennale et devait ainsi prendre fin en octobre 2023.
Les organisations syndicales et la Direction se sont alors rencontrées afin de renégocier cet accord pour une nouvelle durée quadriennale.
Les parties négociatrices ont conclu à la nécessité de reporter le terme de l’accord préciter jusqu’au 31 décembre 2024 afin de pouvoir aborder l’ensemble de ses articles et d’en échanger dans un délai raisonnable.
En effet un grand nombre d’accord collectifs arrivent à leurs termes au cours de l’année 2023. Aussi, les élections professionnelles doivent se dérouler à la fin du mois de novembre 2023 et demandent un travail de négociation et préparatoire important aussi bien pour les organisations syndicales que pour la Direction.
Les parties ont ainsi convenues les dispositions qui suivent.
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD EGALITE DU 3 OCTOBRE 2019
Le terme de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes du 3 octobre 2019 est reporté jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord égalité et au maximum jusqu’au 31 décembre 2024.
En conséquence, les dispositions de l’accord égalité entre les femmes et les hommes du 3 octobre 2019 non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur le jour de sa signature et prendra fin au maximum le 31 décembre 2024. Il est donc conclu pour une durée déterminée et cessera de produire effet à la date précitée.
ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords, afin d’être transmis à la DREETS compétente. Un exemplaire de l’accord sera également transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de la Roche sur Yon.
