La Société SCHINDLER représentée par ……, Directrice Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes Ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART,
ET :
Le syndicat CFDT représenté par …….., agissant en qualité de délégué syndical central ; Le syndicat CGT représenté par ………., agissant en qualité de délégué syndical central ; Le syndicat FO représenté par …………, agissant en qualité de délégué syndical central ;
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommés ensemble « les Parties »
PREAMBULE :
La négociation initiée en janvier 2017, relative au vote électronique pour les élections professionnelles, a incidemment posé la question de l’harmonisation des dates d’élections.
Les précédentes élections pour l’ensemble des Etablissements de Schindler se sont tenues en septembre 2017 et 2018.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS ET DATE DES ELECTIONS
Les mandats des établissements de Province, d’Ile de France et du siège social de Vélizy sont à échéance du 29 septembre 2019.
Les mandats des établissements de province, sauf la DAR Alsace, d’Ile de France et du siège social de Vélizy sont prorogés jusqu’à fin d’année 2019 ou avant dans le cas où les elections visant la mise en place du CSE interviendraient avant le 31 décembre 2019.
Les élections seront donc organisées nationalement et concomitamment pour l’ensemble des établissements de SCHINDLER.
ARTICLE 2 - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version papier, signée des parties, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
