SCHINDLER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38371167800011

• Accord travail de nuit (T07820006928)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SCHINDLER ÎLE-DE-FRANCE (T07820004775)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07819001715)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord collectif relatif à la répartition des sièges du CSEC entre les établissements et les collèges electoraux (T07818000838)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord Collectif Relatif aux elections professionnelles : recours au vote electronique (T07818000731)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• ACCORD SUR LES DROITS INDIVIDUELS SCHINDLER (T07818000088)
  Début : 04/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. (A07818009084)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Aménagement et durée du temps de travail A compter du 1er février 2024 Agence de Lyon et personnel du siège détaché à Genas (T06924061823)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord CSSCT (T07820006798)
  Début : 30/10/2020 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord Collectif relatif au droit syndical et aux IRP (T07818000722)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (T07820005259)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord collectif relatif aux elections professionnelles : prorogation des mandats (T07819003968)
  Début : 23/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (T07819001716)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord collectif modificatif relatif au droit à la déconnexion (T07818000733)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SCHINDLER