SCHINDLER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38371167801639

• Accord Collectif du 8 mars 2024 portant sur le recours au vote electronique dans le cadre des éléctions professionnelles organisées au sein de l'ues (T07824061422)
  Début : 08/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord Relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (T07824061101)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Avenant rectificatif à l’accord collectif de la « prévoyance des salariés non-cadres » relatif aux garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (T07823060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Avenant rectificatif à l’accord collectif de la « prévoyance des salariés cadres » relatif aux garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (T07823060337)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord Collectif de la prévoyance des salariés cadres (T07822012842)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord collectif de la prévoyance des salaries non-cadres (T07822012843)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord Prévoyance non-cadres (T07821007468)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• ACCORD COLLECTIF DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SCHINDLER RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL CENTRALE DU 23 OCTOBRE 2024 (T07824062924)
  Début : 08/11/2024 Fin : 07/11/2028
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• ACCORD COLLECTIF DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SCHINDLER RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP DU 24 JANVIER 2025 (T07825063687)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• Accord d'Etablissement Siège relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2026 (T07825065906)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SCHINDLER

• ACCORD COLLECTIF DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SCHINDLER RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 18 JUILLET 2024 (T07824062605)
  Début : 31/07/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'Etablissement Siège relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2025 (T07825063688)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'établissement Siège relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2024 (T07824061517)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA FIXATION DE LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SCHINDLER SA DU 23 FEVRIER 2024 (T07824061310)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Collectif relatif au Droit à la Déconnexion (T07822010178)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS SYNDICAUX DE LA SOCIETE SCHINDLER (T07823060330)
  Début : 12/02/2024 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : LE HANDICAP DANS L’ENTREPRISE 2021-2022-2023 (T07821008654)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord QVT - Egalité Professionnelle Hommes Femmes (T07821007648)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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