Accord collectif relatif à la modification d’une prime de poste
Entre les soussignés :
La Société "Schlumberger Vector S.A.S.", représentée par Madame agissant en qualité de Directrice,
d'une part,
l’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur , Délégué Syndical,
d'autre part,
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cet accord s’inscrit dans le prolongement des Négociations Obligatoires.
L’accord a pour objet de définir la modification de la formule de calcul de la prime dite « prime de poste 2 ». Il vise à diminuer le montant de la prime liée au travail en équipe dénommée « Poste 2 » afin d’en réintégrer la fraction diminuée dans le salaire de base. Cette opération permettra ainsi de faire bénéficier les salariés impactés d’un effet multiplicateur sur les autres primes indexées sur le taux horaire.
ARTICLE 2 : DUREE DE L'ACCORD ET DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet sur la paie du mois de Septembre 2021.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
Cet accord est applicable à tout salarié de SVSAS bénéficiant de la prime de poste 2.
ARTICLE 4: NOUVELLE FORMULE DE CALCUL
A compter de sa date d’effet, la prime de poste 2 dont la formule de calcul est la suivante :
0.5 x taux horaire x nombre de jours travaillés dans le mois
La nouvelle formule de calcul devient :
0.25 x taux horaire x nombre de jours travaillés dans le mois
ARTICLE 5 : REINTEGRATION DANS LE SALAIRE DE BASE
Les salariés entrant dans le champ d’application du présent accord constateront ainsi avec leur paie du mois de septembre 2021 une augmentation de leur salaire de base correspondant à la minoration du montant de la prime de poste 2.
Les parties sont convenues que le montant réintégré dans le salaire de base sera calculé comme suit : 0.25 x taux horaire au 30 Juin 2021 x 20 jours
Les salariés entrant dans le champ d’application du présent accord après sa prise d’effet, se verront appliquer la nouvelle formule de calcul sans autre compensation.
ARTICLE 6 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord (ou lors de sa révision) se règleront, si possible à l'amiable entre les parties signataires (éventuellement après consultation d'un expert désigné d'un commun accord).
A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
ARTICLE 7 : Révision – Dénonciation
Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord par un écrit adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société et à la Direction de la Société. Cet écrit doit être accompagné du projet de nouvelle rédaction.
Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
Les partenaires sociaux disposent d’un délai de trois mois à compter du début des négociations pour substituer le texte révisé au texte existant, texte révisé qui ne peut être que le fruit d’un accord soumis aux conditions légales de validité (notamment de majorité) d’un accord collectif d’entreprise et qui fait l’objet d’un avenant qui sera déposé dans les mêmes conditions de forme que l’accord initial.
Par ailleurs, le présent accord peut être dénoncé par l’une des parties signataires ou adhérentes sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
La dénonciation s’effectue conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 8 : DEPOT DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé dans les quinze jours suivant sa signature par la Direction de SVSAS à la Direccte d’Amiens en deux exemplaires, dont un par lettre recommandée avec accusé de réception, et l’autre sur la plateforme en ligne prévue à cet effet.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil de Prud'hommes d’Abbeville, à la diligence de l'entreprise.
Fait à Abbeville, en un exemplaire numérique, le 09 Juillet 2021
