Conformément à l’Avenant n°6 relatif à l’Organisation et au Fonctionnement des Institutions représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales, le calcul du budget pour l’année 2018 attribué aux Organisations Syndicales signataires de ce document est le suivant :
Du 1er Janvier au 31 Décembre 2018 :
Effectif référence protocole des élections professionnelles de 2017 – soit 177 électeurs.
Les effectifs tiennent compte du nombre d’électeurs inscrits aux élections professionnelles du 17 Mars 2017.
La somme allouée aux organisations syndicales représentatives est répartie de la manière suivante, conformément aux Accords Schneider :
a) 10% de façon égalitaire
b)
45% entre les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise possédant au moins un élu titulaire au CE :
FO
CFDT
CFE-CGC
c) 45% proportionnellement au pourcentage de voix obtenues par organisation syndicale lors des élections des titulaires au CE (voir tableau ci-dessous) :
FO
CFDT
CFE-CGC
Répartition proportionnelle des voix aux élections générales de mars 2017
