SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39924041500030

• Un Accord sur les salaires 2026 (NAO) (T02726061679)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725060944)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de révision à la convention d'entreprise du 25 mars 2002 et à ses avenants relatifs à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux astreintes (T02723060178)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatifs aux NAO 2023 sur les salaires (T02723003657)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Budget de fonctionnement attribué aux organisations Syndicales pour l'année 2021 (T02721002788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord sur la mise en place du comité social et économique (T02720001383)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du CSE (T02720001325)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes initialement conclu le 27 juin 2019 (T02719001002/18) (T02719001243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02719001173)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 juillet 2019 au 9 juillet 2023 (4 ANS) (T02719001002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Lefonctionnement attribué aux organisations syndicales pour l'année 2018 (T02719000970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LE BUDGET ATTRIBUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L'ANNEE 2017. (A02718001911)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060256)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
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• Un Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes initialement conclu le 27 juin 2023 (T02723004002/215) (T02723060177)
  Début : 06/10/2023 Fin : 06/10/2028
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 juillet 2023 au 5 juillet 2027 (T02723004002)
  Début : 06/07/2023 Fin : 05/07/2027
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• LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018. (A02718002053)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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