Accord d'entreprise SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS

LE BUDGET ATTRIBUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L'ANNEE 2017.

16 accords de la société SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS

Le 25/01/2018

• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Autre, précisez

• CFE-CGC
• CGT-FO

Schneider Toshiba Inverter Europe SAS

Budget de fonctionnement attribué aux

Organisations Syndicales,

Pour l’année 2017

Budget de fonctionnement attribué aux

Organisations Syndicales,

Pour l’année 2017

Conformément à l’Avenant n°6 relatif à l’Organisation et au Fonctionnement des Institutions représentatives du Personnel et des Organisations Syndicales, le calcul du budget pour l’année 2017 attribué aux Organisations Syndicales signataires de ce document est le suivant :

Du 1er Janvier au 31 Décembre 2017 :

• 177 X 23 €=

  4 071 €

Effectif référence protocole des élections professionnelles de 2017 – soit 177 électeurs.

Les effectifs tiennent compte du nombre d’électeurs inscrits aux élections professionnelles du 17 Mars 2017.

Le total de la dotation aux organisations syndicales pour l’année 2017 s’élève donc à 4 071 euros. Cette somme est répartie de la manière suivante, conformément aux Accords Schneider :

a) 10% de façon égalitaire 407,1 € 3 = 135,70 €

FO : 135,70 €
CFDT : 135,70 €

CFE-CGC : 135,70 €

b)

45% entre les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise possédant au moins un élu titulaire au CE  1831,95€ 3 = 610,65 €

FO : 610,65 €

CFDT : 610,65 €

CFE-CGC : 610,65 €

c) 45% proportionnellement au pourcentage de voix obtenues par organisation syndicale lors des élections des titulaires au CE (voir tableau ci-dessous).

FO : 1831,95 € x 17,88 % = 327,92 €

CFDT : 1831,95 € x 24,58 % = 450,66 €

CFE-CGC : 1831,95 € x 57,54 % = 1053,37 €

Répartition proportionnelle des voix aux élections générales de mars 2017

CE

CFE-CGC Nb de voix

%

CFDT

Nb de voix

%

FO Nb de voix

%

Titulaires - 1er collège
 0
 0%
 0
 0%
 6
100% 
Titulaires - 2éme collège
 0
 0%
 0
 0%
 26
 100%
Titulaires - 3éme collège
103
70,07%
44
29,93%
0
0%

TOTAL

103 

 57,54%

 44

 24,58%

 32

17,88% 

Montant des versements pour chaque Organisation Syndicale Représentative :

Budget de fonctionnement

Budget global

 
0,1
0,45
0,45
TOTAL


FO
135,70
610,65
327,92

1 074,27

CFDT
135,70
610,65
450,66

1 197,01

CFE/CGC
135,70
610,65
1053,37

1 799,72

Le présent document comporte 3 pages. Il a été signé le 25/01/2018 à Pacy sur Eure.