L’ambition des Parties de l’accord de Groupe du 19 juillet 2023 était de rémunérer au mieux la contribution, la responsabilité et la performance des salariés tout en tenant compte de l’environnement économique du Groupe et de ses entreprises. Cette ambition passe par la mise en place d’une organisation transparente et efficiente des négociations salariales annuelles en alliant à la fois la nécessité d’une forte coordination au niveau du Groupe et la volonté de permettre aux partenaires sociaux de chacune des entités juridiques la composant de prendre en compte leurs spécificités et besoins locaux dans le cadre de ces négociations.
Ainsi, préalablement à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires au sein de STIE, une négociation salariale annuelle a été ouverte au niveau du Groupe entre la direction et les organisations syndicales représentatives afin :
de discuter d’une enveloppe salariale dédiée à la progression des rémunérations,
de faire évoluer les valeurs de point pour le calcul de la prime d’ancienneté pour chacun des 3 groupes de sociétés juridiques conformément à l’accord de Groupe du 19 juillet 2023.
Cette négociation a abouti à la signature de l’accord de Groupe relatif à la négociation d’une enveloppe salariale pour les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025 du 17 janvier 2025.
En parallèle, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de STIE se sont réunies les 14 janvier 2025 et 24 janvier 2025 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, au titre de l’année 2025.
Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à l’historique des NAO sur STIE, au bilan du plan de révision salariale de 2024 et au contexte économique général. La Direction a fait un état des revendications des Organisations Syndicales. Elle a ensuite formulé sa première proposition.
Après 2 réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.
Article 1 – Champ d'application
Les présentes dispositions visent les salariés en activité (CDI, CDD) de STIE, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe relatif à l’alternance du 12 juillet 2023 et des jeunes diplômés cadres.
Article 2 – Dispositions concernant les non-cadres
Pour l’application du présent accord il est rappelé que les salariés non-cadres sont définis, conformément à la convention collective de la Métallurgie, comme les salariés occupant un emploi classé dans les Groupes de postes A à E. Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à
2,3 % maximum de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :
1,5 % dédié aux augmentations générales.
0,8 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.
Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.
Ces mesures seront effectives au 1er avril 2025.
article 3 – dispositions concernant les cadres
Pour l’application du présent accord il est rappelé que les salariés cadres sont définis, conformément à la convention collective de la Métallurgie, comme les salariés occupant un emploi classé dans les Groupes de postes F à I. Le budget global égal à
2,3 % de la masse salariale de la population concernée sera consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.
Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.
Ces mesures seront effectives au 1er avril 2025.
Article 4 – Budget dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera égal à
0,1% de la masse salariale de l’entreprise.
Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au
1er avril 2025.
Article 5 – Valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté
Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’accord relatif à la négociation d’une enveloppe salariale pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025 menées au sein du Groupe Schneider Electric, les parties au présent accord conviennent de faire évoluer la valeur du point au 1er janvier 2025 pour STIE (Groupe 1) à hauteur de
7,1 euros.
Article 6 – REVALORISATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Le budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique sera revalorisé à 1.80% de la masse salariale à compter du 1er avril 2025.
Article 7 – Revalorisation des barèmes relatifs aux médailles du travail
L’ensemble des primes relatives aux médailles du travail sera revalorisé comme suit :
2024
2025 arrondi
Evol°
20 ans
426 € 470 € 10%
30 ans
636 €
705 € 11%
35 ans
848 €
935 € 10%
40 ans
1 059 €
1 195 € 13%
Cette revalorisation sera effective au 1er avril 2025.
Article 8 – Dispositions générales et durée
Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2025.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail il sera déposé :
En version électronique via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Evreux.
Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.
Fait à Pacy sur Eure, le 28 janvier 2025.
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives
