SCHOELLER ALLIBERT France dont le siège social est située 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 NEUILLY SUR SEINE, SIRET 480 675 974 00038 représentée par Madame X, DRH, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « la société »d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives (ci-après dénommées les "Organisations Syndicales") :
- La CFDT, représentée par Mr X, Délégué Syndical, - La CGT, représentée par Mr X Délégué Syndical, - Force Ouvrière (FO), représentée par Mr X, Délégué Syndical.
d'autre part,
Préambule
Plusieurs réunions de négociation ont eu lieu. Après différents échanges, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Salariés non cadres (coefficient inférieur à 900):
Il est décidé qu’à compter du 1er janvier 2021 une augmentation générale de 1%, et un budget de 0,4% sera accordé pour des augmentations individuelles.
Article 2 – Salariés cadres (coefficients 900 et plus) :
Un budget d’augmentations individuelles de 1,4% sera affecté à effet au 1er janvier 2021.
Ces mesures annulent et remplacent toutes les mesures annoncées dans une note de la Direction datée du 25 février 2021.
Article 3 – Entrée en vigueur
La Direction notifiera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise par courriel avec accusé de lecture et accusé de réception envoyé à chaque Délégué Syndical.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier), à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.
