SCHOELLER ALLIBERT France dont le siège social est située 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 NEUILLY SUR SEINE, SIRET 480 675 974 00038 représentée par DRH, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « la société »d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives (ci-après dénommées les "Organisations Syndicales") :
- La CFDT Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T), - La CGT, - La Force Ouvrière (F.O),
d'autre part,
Préambule
Plusieurs réunions de négociation ont eu lieu. Après différents échanges, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – salariés non cadres (coefficient inférieur à 900):
Il est décidé qu’on appliquera à compter du 1er janvier 2019 une augmentation générale de 1,6%. Et un budget de 0,9% sera accordé pour des augmentations individuelles (non rétroactives).
Article 2 – salariés cadres :
Un budget d’augmentations individuelles de 2,5% sera affecté à cela.
Article 3 – ENTREE EN VIGUEUR
La Direction notifiera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise par courriel avec accusé de lecture et accusé de réception envoyé à chaque Délégué Syndical.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier), à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.
Fait à Neuilly sur Seine, le 28/02/2019 en 7 exemplaires
