Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société …, représentées respectivement par :
Pour la CFE CGC…. Pour la CGT….
D’autre part, Il a été conclu l’accord collectif suivant :
Préambule
Conformément à l’accord télétravail signé le 15 novembre 2021 et entré en vigueur au 1 janvier 2022, qui prévoyait une clause de revoyure, les parties se sont à nouveau réunies pour faire un bilan sur la période expérimentale allant du 1 janvier 2022 au 1er septembre.
Pour préserver les collaborateurs face au risque sanitaire d’abord, puis face au risque économique, un télétravail « obligatoire » pouvant varier (selon le contexte) entre 2 et à 4 jours par semaine, a été appliqué dans la société jusqu’au 1er novembre 2022.
En conséquence, l’accord télétravail tel que signé le 15 novembre 2021 n’est rentré en vigueur qu’à partir du 2 novembre 2022 dans les faits.
La période de neuf mois telle que définie dans l’accord n’a donc pu être expérimentée.
Article 1 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés
Le télétravail reste fixé à un jour par semaine.
Article 2 - Clause de revoyure
Les parties signataires conviennent de se revoir au second trimestre 2023, pour faire un nouveau bilan, analyser les éventuelles difficultés d’application et décider si nécessaire de modifier ce volume par un avenant au présent accord.
Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par mail.
Article 3 -Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme «TéléAccords» accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D2231-7 du Code du travail par ….., représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de ….
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Signatures
Fait en 4 exemplaires au Perray en Yvelines, le 16 décembre 2022
