SCHUCO INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65980024700028

• Accord Modulation du temps de travail et avenant à l'accord sur le travail de nuit (signé) (T07825065695)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relation aux conditions et modalités de vote pour élections des DP au CSE (T07824062194)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 21 juin à l'accord travail de nuit 2024 (T07824062170)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07824062111)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord teletravail (T07824060885)
  Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail (T07823012919)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07821009891)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T07821007734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au comité social et économique (T07819002476)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T07819002110)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T07818001340)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07818009000)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle, mixite et QVT (T07824062173)
  Début : 21/06/2024 Fin : 20/06/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2026 (T07825065837)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord financement des ACS du CSE pour 2026 - signé (T07825065834)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°6 suspension travail de nuit (T07825065698)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 (T07825063730)
  Début : 01/01/2025 Fin : 21/12/2025
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• Accord sur les modalités de la NAO 2026 (T07825065700)
  Début : 01/10/2025 Fin : 10/12/2025
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur le travail de nuit du 15 février 2002 (T07825065215)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/10/2025
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• AVENANT n 4 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT POUR 2025 (T07825065214)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/07/2025
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• Avenant n°3 - suspension du travail de nuit jusqu'au 31 mars 2025 (T07824063252)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant n°2 à l'accord sur le travail de nuit pour 2024 (T07824062815)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2024 (T07824060883)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au financement de l’activité sociale et culturelle du CSE (T07824060882)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Modalités NAO 2024 pour 2025 (T07824063253)
  Début : 25/11/2024 Fin : 17/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T07823013647)
  Début : 01/03/2023 Fin : 27/11/2024
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• Avenant Juin 2024 à l'accord de nuit 2024 (T07824062191)
  Début : 21/06/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD SUR LES MODALITES EN VUE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07824061075)
  Début : 31/01/2024 Fin : 07/02/2024
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• Accord NAO 2023 (T07823012927)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Qualité de vie du travail (T07822012164)
  Début : 21/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• avenant n°3 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et QVT (T07820007233)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO 2022 (T07821009892)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au financement de l'ASC du CSE (T07821007660)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les modalités de la NAO 2023 (T07823012925)
  Début : 10/11/2022 Fin : 13/12/2022
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• Accord d'entreprise complémentaire relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T07821008896)
  Début : 30/07/2021 Fin : 29/07/2022
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• PV d'accord dans la cadre de la NAO pour l'année 2021 (T07821007842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant n°18 au PV d'accord relatif au travail de nuit (T07821007733)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise (T07820006955)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/12/2021
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• Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise (T07819004534)
  Début : 07/11/2019 Fin : 06/11/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07819004535)
  Début : 03/01/2019 Fin : 02/01/2020
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• Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise (T07821009588)
  Début : 15/11/2021 Fin : 14/11/0022
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