Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société [◾], représentées respectivement par :
Pour la CFE CGC[◾] Pour la CGT[◾] D’autre part, Il a été conclu l’accord collectif suivant :
Préambule
L’accord télétravail signé le 15 novembre 2021 est entré en vigueur 2 novembre 2022. Conformément à la clause de revoyure, les parties se sont revues pour reconduire l’accord dans les mêmes termes le 16 décembre 2022.
Le 2 Août 2023 les parties se sont revues et n’ont pas modifié l’accord.
Dans le cadre de la NAO 2024, les parties se sont accordées pour :
intégrer une nouvelle clause dans l'accord en faveur des salariés aidants.
élargir le champs d’application aux apprentis
Article 1 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés
Le télétravail reste fixé à un jour par semaine.
Article 2 – Renfort en faveur des salariés proche aidants
Afin de concilier au mieux l'exercice de l'activité professionnelle et la réalisation des tâches des salariés proches aidants, deux jours supplémentaires par mois seront accordés aux collaborateurs qui le demandent et qui peuvent le justifier.
Cette règle s’applique à tout salarié aidant d'un enfant, d'un parent ou d'un proche.
Article 3 – Champ d’applicationL’accord s’applique également aux apprentis dès lors que leur supérieur hiérarchique estime qu’ils ont une autonomie professionnelle suffisante et qu’ils ont la capacité à travailler à distance.
Article 4 - Clause de revoyure
Les parties signataires conviennent de se revoir au second trimestre 2024, pour faire un nouveau bilan, analyser les éventuelles difficultés d’application et décider si nécessaire de modifier ce volume par un avenant au présent accord.
Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par mail.
Article 5 -Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme «TéléAccords» accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D2231-7 du Code du travail par Monsieur Jacques Llados, représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rambouillet (78).
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
