Accord d'entreprise SCHUTZ FRANCE

Avenant n°4 à l'accord sur les horaires spéciaux de fin de semaine

Application de l'accord
Début : 17/03/2018
Fin : 17/03/2021

14 accords de la société SCHUTZ FRANCE

Le 18/06/2018




Avenant N°4 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR

LES HORAIRES SPECIAUX DE FIN DE SEMAINE




Entre,

La société SCHÜTZ France, désignée ci-après par l’entreprise, représentée par Madame X, Présidente, ayant tous pouvoirs à cet effet.
D’une part

Et

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur X, Délégué syndical,
L’organisation syndicale SECIF-CFDT représentée par Monsieur X, Délégué syndical
L’organisation syndicale F.O. représentée par Monsieur X, Délégué syndical
D’autre part


Il a été préalablement rappelé ce qui suit :


PREAMBULE:

Le 21 mai 2010, la société Schütz et son personnel ont conclu un accord sur les horaires spéciaux de fin de semaine, prolongé par un avenant du 18 juin 2015. Cet avenant valable 3 ans nécessite au-delà un nouvel accord ou un avenant de prolongation. Les parties se sont donc rencontrées en vue de prolonger cet accord par un nouvel avenant.



ARTICLE 2-4 DUREE D’APPLICATION


Le présent avenant reconduit l’accord pour une durée de 3 ans à compter de la fin de l’accord précédent, soit jusqu'au 17 mars 2021.

ARTICLE 8 - DEPOT.


Dès sa conclusion, l’avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux d’affichage réservés à la direction, pour communication à l’ensemble du personnel.

Chaque partie en recevra copie.

Dès sa conclusion et au plus tard dans les 15 jours de sa ratification, le présent avenant sera adressé, à l’initiative de l’entreprise :
En 2 exemplaires (dont l’un en version électronique) à la DIRECCTE d’Evry (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ).
En 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAU

Un exemplaire est remis au Comité d’Entreprise.
Les mêmes dispositions seront prises en cas de modification du présent avenant.

ARTICLE 19 – Consultation du Comité d’entreprise.

Le présent avenant a été soumis, préalablement à sa conclusion au comité d’entreprise pour avis lors de la réunion du 28 mai 2018.

Le comité d’entreprise a émis un avis défavorable ( 2 votes contre, 4 abstentions)





Tous les autres articles demeurent inchangés



Fait à MARCOUSSIS le 18 juin 2018

Pour la Société
Madame X
Présidente



Pour l’organisation syndicale C.G.T.
Monsieur X
Délégué syndical


Pour l’organisation syndicale SECIF - CFDT.
Monsieur X
Délégué syndical


Pour l’organisation syndicale F.O.
Monsieur X
Délégué syndical



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