L’entreprise XXXXXXXXX sise XXXXX représentée par XXXXXXXXXXX agissant en qualité de Présidente, D’une part,
L’organisation syndicale représentative
FORCE OUVRIERE (FO) représentée par xxxxxxxxxxxxxxx Franck, agissant en qualité de délégué syndical FO,
D’autre part.
PREAMBULE
Le 15 mai 2025, la société XXXXX et l’organisation syndicale représentative FORCE OUVRIERE (FO) ont signé un accord d’Activité Partielle Longue Durée Rebond (APLD-R). Le 28 mai 2025, un avenant sur l’accord d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) avait été signé entre les deux parties ci-dessus afin de développer les engagements en matière de formation professionnelle. La demande d’activité partielle Longue Durée (APLD) a été déposée sur le site « Activité Partielle » avec un nombre prévisionnel d’heures chômées de 4500 pour la durée de l’accord. Cependant le prévisionnel d’heures chômées est insuffisant à ce jour au vu de l’activité économique. La production va s’arrêter pendant un mois à compter du lundi 15 septembre 2025.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’activité partielle de longue durée "Rebond" signé en date du 15 mai 2025 et validé par l’administration le 10 juin 2025. Cette modification porte exclusivement sur le
volume prévisionnel d’heures chômées, initialement fixé à 4 500 heures, qui s’est avéré sous-évalué par rapport aux besoins réels de l’entreprise.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DU VOLUME PRÉVISIONNEL D’HEURES CHÔMÉES
Par le présent avenant, le volume prévisionnel d’heures chômées est désormais fixé à :
15 000 heures sur la durée de demande d’autorisation du 01/06/2025 au 30/11/2025.
Cette modification vise à mieux refléter l’activité réelle de l’entreprise et les fluctuations économiques constatées depuis la mise en œuvre du dispositif.
Article 3 : validation de l’accord, dépôt et publicité
Le présent avenant de l’APLD-R fait l’objet d’une validation conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En application de l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, l'autorité administrative notifie la décision de validation dans un délai de 15 jours à compter de la réception du présent accord. Il est précisé que le silence gardé par l'autorité administrative pendant le délai de 15 jours vaut décision de validation. Dans ce cas, l’entreprise transmettra une copie de la demande de validation, accompagnée de son accusé de réception par l'administration, au comité social et économique lorsqu’il existe et aux organisations syndicales signataires. Conformément à la réglementation en vigueur, la décision de validation vaut autorisation d’activité partielle de longue durée rebond pour une durée de six mois. L’autorisation doit Le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, seront déposés sur la plateforme de télé-procédure « TéléAccords ». Indépendamment de la procédure de dépôt, pour la prise en charge de l’indemnisation des heures non travaillées, l’accord sera déposé sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
ARTICLE 4 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Fait à Dienville, le 10/09/2025 Pour l’entreprise Pour les organisations syndicales de salariés représentatives XXXXXX, Présidente XXXXXX, représentant FO
