Accord d'entreprise SCIENCES-U PARIS

Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 SCIENCES U-PARIS - MONTROUGE

Application de l'accord
Début : 09/04/2019
Fin : 31/12/2019

Société SCIENCES-U PARIS

Le 09/04/2019



Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2019
SCIENCES-U PARIS - MONTROUGE


ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société SCIENCES U-PARIS

sis 11/13, rue Camille PELLETAN (92120) MONTROUGE

représentée par …………………. Directeur

d’une part,

ET

L’organisation syndicale ci-dessous,

Union locale des Syndicats CGT de Malakoff Montrouge et Vanves,

représentée par ………………………., Délégué Syndical

d’autre part,

Ensemble dénommés collectivement, les « Signataires ».

Suite aux réunions préparatoires des 19 février et 27 mars 2019 en présence :
de ………………………………., Directeur
de ………………………………., Délégué Syndical
et de ………………………………., Formateur- salarié,

IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Les Signataires conviennent de ce que, en application des dispositions de l’article L2242-15 du Code du Travail modifié par ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 :

ARTICLE 1 - Revalorisation salariale

Les salarié-e-s de SCIENCES U-PARIS ayant au moins 2 ans d’ancienneté à la date de la signature du présent accord et à l’exclusion des salarié-e-s ayant un contrat de travail avec un avenant de prime sur objectifs et à l’exclusion des salarié-e-s ayant bénéficié d’une augmentation individuelle depuis 2 ans d’ancienneté à la date de la signature du présent accord, auront une revalorisation de leur salaire brut de 2,5% à partir du 1er mai 2019.

ARTICLE 2 - Revalorisation de la valeur et de la prise en charge des Tickets Restaurants

Pour les salarié-e-s de SCIENCES U-PARIS répondant aux critères de cet avantage en nature, il est décidé d’une revalorisation de la valeur du Ticket-Restaurant à hauteur de 7,5 € au lieu de 7€ avec une participation salariale de 40% au lieu de 50% à compter du 01/09/2019. Soit une augmentation de 1 € par ticket ; soit 20 euros en ETP pas mois.




ARTICLE 3 – Prime exceptionnelle pour les réinscriptions de la rentrée 2019-2020

Face à l’importance de la croissance embarquée et de la nécessité d’un dispositif construit qui permettra d’atteindre les objectifs d’effectifs par classe pour la rentrée 2019-2020, il est décidé de la mise en place d’une prime exceptionnelle, à verser aux salarié-e-s Responsables-Pédagogique d’une part et aux salarié-e-s Formateurs des classes concernées au prorata de leur équivalent en temps plein d’autre part.
Le déclenchement de cette prime se fera en fonction des seuils de réinscription et à hauteur des montants définis par l’annexe 1 de cet accord.
Le calcul final des primes à verser se fera à partir des listes des inscrits au 30/11/2019 et ces primes seront verser sur la paie de décembre 2019.


ARTICLE 4 – Publicité et validité


Le présent accord est conclu du 09/04/2019 au 31/12/2019.

  • Un exemplaire sera remis à l’Inspecteur du Travail,
  • Un exemplaire sera remis à chaque Signataire,
  • Un exemplaire sera affiché le lendemain de la signature,



Fait à MONTROUGE,
Le 09/04/2019



Pour la société SCIENCES U-PARIS, représentée par ………………………………., Directeur





Pour l’Union locale des Syndicats CGT de Malakoff Montrouge et Vanves,

représentée par ………………………………., Délégué Syndical



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