Accord d'entreprise SCM D'IMAGERIE DU PARC

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

Société SCM D'IMAGERIE DU PARC

Le 18/05/2021


ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE


ENTRE LES SOUSSIGNES

Le G.I.E. IMAGERIE MEDICALE DU PARC, dont le siège social est sis 20 avenue Guynemer – 14000 CAEN, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro D 382 042 091, représenté par,

ET

L'organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par sa déléguée syndicale Madame
,
D'autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Les réunions de négociation ont eu lieu les 15 décembre 2020, 20 avril et 18 mai 2021.
Au terme de ces négociation les parties se sont accordées sur les points suivants :
Augmentation des salaires
Les salariés relevant de la catégorie non-cadre bénéficient d'une augmentation de leur rémunération de base de 2 %.
Cette augmentation est applicable à compter du 1er juin 2021.
Epargne salariale
L'accord d'intéressement, arrivé à échéance le 31 décembre 2020, a été reconduit pour une nouvelle période de 3 exercices.
Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Dès sa conclusion, Le présent accord d’intéressement sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également déposé au greffe de Conseil des Prud'hommes de Caen.
Fait à Caen

Le 18 Mai 2021

Pour la Société

La déléguée syndicale

GIE IMAGERIE DU PARC

Mise à jour : 2021-10-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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