La SCM LES RADIOLOGUES DU BITERROIS, société civile de moyen, domiciliée au 20 rue de la Margeride, 34760 BOUJAN SUR LIBRON, inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro 338 046 345 000 33, prise en la personne de , Directeur,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES au sein de la société les RADIOLOGUES DU BITERROIS
Le syndicat UNSA représenté par en sa qualité de Délégué Syndical
PREAMBULE
La société des radiologues du biterrois a conclu avec les délégués syndicaux, un accord à durée déterminée relatif à la mise en palace du forfait annuel en jour. Les membres du CSE souhaitaient en effet pour apprécier de l’opportunité de la mise en œuvre d’un tel dispositif au sein de l’entreprise pendant une durée limitée de trois ans. Après échanges et discussions, les parties ont entendu réviser cet accord d’entreprise afin qu’il devienne à durée indéterminée.
C’est dans ces conditions que le présent avenant est conclu.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord initial indiquait dans son article 18 que l’accord était conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de son dépôt. Ces dispositions sont abrogées. L’accord forfait jour en date du 26 mai 2020 est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 – DATE D’APPLICATION ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 15 Mai 2023.
ARTICLE 4 – REVISION DE L’ACCORD
Toute disposition du présent accord peut être modifiée, après négociation entre les parties signataires, par un avenant conclu dans les conditions prévues par l’article 2261-7 et L2261-8 du Code du travail.
ARTICLE 5 – DENONCIATION
L'accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires suivant les dispositions prévues à l’article L2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 6– NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent accord sera déposé par l’entreprise
A la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (une version signée par les parties et une version anonymisée).
Au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de BEZIERS.
L’accord sera remis en un exemplaire original aux parties signataires. Il sera également mis en ligne dans la BDES.
