SCM NARBOSCAN Siège social : 26 Rue Ernest Cognacq Zac Bonne Source 11 100 NARBONNE : 04.68.65.07.09 – www.cil11.com RCS Narbonne 381 606 375
Accord de prorogation des mandats
La SCM NARBOSCAN représentée par … agissant en qualité de Gérant Associé. d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative UNSA représentée par … agissant en qualité de déléguée syndicale. d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Compte tenu de la nouveauté de la mise en place du comité social et économique (CSE), les parties conviennent de proroger les mandats actuels jusqu’au 31/03/2019.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et fera l’objet d’un dépôt sur le site TéléAccords ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes de Narbonne.
Fait à Narbonne, le 13/12/2018, en 4 exemplaires originaux.
