Accord d'entreprise SCP REGNARD BOBET - MPOUKI - DENFER GREFFIERS ASSOCIES

ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SCP REGNARD BOBET - MPOUKI - DENFER GREFFIERS ASSOCIES

Le 20/03/2018


ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018



Entre : La S.C.P. REGNARD - BOBET - MPOUKI - DENFER greffiers associés


Et : Délégué Syndical C.F. T.C.
Déléguée Syndicale C.F.D.T.
Délégué Syndical C.G.T. absent, excusé


Lors de la réunion du 20 mars 2018, il a été convenu ce qui suit :

Pour l’année 2018, il est décidé une augmentation de salaire fixée à 1,7 % de la masse salariale, répartie également pour chaque employé à hauteur de 46,53 € brut (selon les règles habituelles du prorata temporis).

L’augmentation est effective à compter du 1er janvier 2018.


Accord établi en 6 exemplaires originaux.

1 exemplaire sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle
1 exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes
1 exemplaire remis à chacun des délégués syndicaux (3 exemplaires)
1 exemplaire est destiné à la SCP


Paris, le 20 mars 2018






Délégué syndical Délégué syndical Déléguée syndicale Pour la S.C.P.
C.F.T.C.C.G.T. C.F.D.T. Greffier Associé









SCP Regnard – Bobet – Mpouki – Denfer
345 360 051 rcs paris

www.greffe-tc-paris.fr

Mise à jour : 2018-08-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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