AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE LA SOCIETE SD CONSULTING
Entre les soussignés :
La société SD CONSULTING SAS
Dont le siège social est situé à Saint Genix les Villages, 73240 N° SIRET 521 709 451 00012 Représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, agissant en qualité de Président D’une part,
Et,
L’ensemble des salariés consultés,
En date du 27/03/2023
Etant rappelé de qui suit :
Que, par accord en date du 29/05/2020, la Société SD Consulting, a instauré la mise en place d’un aménagement du temps de travail effectif au 01/06/2020, visant à annualiser le temps de travail de ses salariés. Que cet accord a dûment été accepté par vote en date du 29/05/2020, a été communiqué au greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambery et a été régulièrement déposé sur la plateforme en ligne TeleAccords.
Que dans son chapitre IV. Durée-suivi-révision-dénonciation-publicité, l’accord prévoyait une durée initiale d’application de 3 ans, à compter du 01/06/2020, et la procédure de renouvellement 3 mois avant son échéance.
Que la première période d’application et de mise en œuvre arrivant à son terme le 31/05/2023 prochain, il y a donc lieu de se prononcer sur le renouvellement de l’accord.
Qu’à cette fin, et conformément à la procédure instituée dans l’accord, l’ensemble des salariés a été informé par séance du 20/02/2023 de la nécessité de se positionner sur la poursuite ou l’arrêt de l’accord du 29/05/2020, et qu’une présentation de l’avenant visant renouveler la durée de l’accord d’entreprise pour une durée de 3 ans leur a été remis.
Que par vote en date du 27/03/2023, les salariés ont pu s’exprimer et que le procès-verbal de ce vote est annexé au présent document.
Que la majorité des 2/3 des suffrages exprimés a voté
pour la reconduction de l’accord pour une durée de 3 années
Article 1. Durée
L’accord initial sera reconduit pour une nouvelle durée de 3 ans (trois ans).
Article 2. Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 01/06/2023.
Article 3. Autres dispositions
Toutes clauses de l’accord initial cité en préambule, non modifiés par le présent avenant demeurent applicables.
Article 4. Publicité
Le présent avenant fait l’objet d’une communication au greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry et déposé sur la plateforme en ligne TeleAccords.
Fait à Saint Genix les Villages, le 27/03/2023
Signatures
Pour la SAS SD ConsultingLe président du Bureau de vote
Selon consultation le 27/03/2023 XXXXXX XXXXXXXXXXXX
