XXX est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que par les dispositions de la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, et la recommandation patronale du 4 septembre 2012.
Les taux du barème fiscal des indemnités kilométriques pour l’année 2023 reste inchangé.
Il a été conclu de modifier temporairement l’article II comme suit :
Article II – Taux des indemnités kilométriques Le barème fiscal des indemnités kilométriques permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés. Il s’apprécie en tenant compte de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre d’un déplacement professionnel. Dans un contexte de prix haut des carburants, XXX a souhaité faire évoluer le barème des indemnités kilométrique temporairement pour les mois d’avril et mai 2026 pour les véhicules thermiques.
BARÈME KILOMÈTRIQUE APPLICABLE AUX VOITURES ELECTRIQUE (EN €)
Du 1er avril 2026 au 31 mai 2026
Puissance administrative en CV
Distance (d) jusqu’à 5000 km
3 CV et moins
d x 0,635
4 CV
d x 0,727
5 CV
d x 0,763
6 CV
d x 0,798
7 CV et plus
d x 0,836
BARÈME KILOMÈTRIQUE APPLICABLE AUX VOITURES THERMIQUE (EN €)
Du 1er avril 2026 au 31 mai 2026
Puissance administrative en CV
Distance (d) jusqu’à 5000 km
3 CV et moins
d x 0,77
4 CV
d x 0,77
5 CV
d x 0,77
6 CV
d x 0,93
7 CV et plus
d x 0,93
BARÈME KILOMÈTRIQUE APPLICABLE AUX VOITURES (EN €)
A partir du 1er juin 2026
Puissance administrative en CV
Distance (d) jusqu’à 5000 km
Distance (d) de 5000 km à 20 000 km
Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d x 0,529 (d x 0,316) + 1065 d x 0,370
4 CV
d x 0,606 (d x 0,340) + 1330 d x 0,407
5 CV
d x 0,636 (d x 0,357) + 1395 d x 0,427
6 CV
d x 0,665 (d x 0,374) + 1457 d x 0,447
7 CV et plus
d x 0,697 (d x 0,394) + 1515 d x 0,470 Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile et le transport pendant les heures de travail. Le barème ci-dessus sera majorée de 20% lorsque le salarié justifiera de l’utilisation d’un véhicule électrique.
Tous les autres articles restent inchangés.
Fait à Dijon, le, 14 avril 2026, en 4 exemplaires.
