SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77820805800017

• AVENANT N°5 : ACCORD D'ENTREPRISE DEFINITION D'UN BAREME D'INDEMNITES KILOMETRIQUES (T02126060029)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• Avenant de révision du titre III de l'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail en intégrant la modulation des horaires de travail (T02125061877)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise définition d'un barème d'indemnités kilométriques (T02123006033)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en œuvre des congés trimestriels (T02123005615)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'un dispositif d'astreinte de l'Accueil de jour (T02122005081)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en œuvre des congés trimestriels (T02122004190)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• MISE EN OEUVRE DISPOSITIF D'ASTREINTE (T02120002783)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• accord d'entreprise définition d'un barème d'indemnités kilométriques (T02119001689)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté (T02119001690)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• accord d'entreprise relatif à la répartition des taux de cotisations de retraite complémentaire (T02119001691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres (T02119001692)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02121003466)
  Début : 19/04/2021 Fin : 18/04/2025
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise définition d'un barème d'indemnités kilométriques (T02122005080)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SDAT, SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL