Accord d'entreprise SDEL IDF INDUSTRIE

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société SDEL IDF INDUSTRIE

Le 24/11/2017


Procès-verbal de prorogation

du mandat DUP

Réunion syndicale du 24 novembre 2017

SDEL INDUSTRIE

Etaient présents :

chef d’entreprise
Délégué Syndical CGT et Titulaire CGT 1er collège de la DUP
Responsable Administratif et Financier (invitée)



Ordre du jour :




1°) Prorogation du mandat DUP

Suite aux ordonnances Macron, et la date de renouvellement des mandats le 28 novembre 2017. Il a été convenu avec le délégué syndical CGT de proroger les élections d’un an afin d’élire le CCE le 28 novembre 2018.



Fait à Mormant, le 24 novembre 2017

Pour la direction :

Pour l’organisation syndicale CGT :

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