Accord d'entreprise SDEL IDF INDUSTRIE
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société SDEL IDF INDUSTRIE
Le 24/11/2017
Procès-verbal de prorogation
du mandat DUP
Réunion syndicale du 24 novembre 2017
SDEL INDUSTRIEEtaient présents :
chef d’entreprise
Délégué Syndical CGT et Titulaire CGT 1er collège de la DUP
Responsable Administratif et Financier (invitée)
Ordre du jour :
1°) Prorogation du mandat DUP
Suite aux ordonnances Macron, et la date de renouvellement des mandats le 28 novembre 2017. Il a été convenu avec le délégué syndical CGT de proroger les élections d’un an afin d’élire le CCE le 28 novembre 2018.
Fait à Mormant, le 24 novembre 2017
Pour la direction :
Pour l’organisation syndicale CGT :
Mise à jour : 2018-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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