Suite à l’annulation des élections demandées par la direction, il a été convenu avec le délégué syndical CGT de proroger les mandats jusqu’au 21 janvier 2019.
Fait à Mormant, le 27 novembre 2018
Pour la direction :
Pour Délégué Syndical :
Procès-verbal de prorogation
du mandat CHSCT
Réunion du 26 novembre 2018
Etaient présents :
Chef d’entreprise Secrétaire CHSCT
Ordre du jour :
1°) Prorogation du mandat CHSCT
Suite à l’annulation des élections demandées par la direction, il a été convenu avec le délégué syndical CGT de proroger les mandats jusqu’au 21 janvier 2019.
