Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Entre les soussignés :
La Société SDEL Réseaux Aquitaine représentée par son Président, D’une part et la délégation syndicale C.G.T., représentée par le délégué syndical de la société, D’autre part, Conformément à l’article l.2242-1 et suivants du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Les parties se sont rencontrées en dates du 3 novembre 2017 et du 17 novembre 2017. Aux termes de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord, après consultation et avis du Comité d’Entreprise.
Article 1 : Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société SDEL Réseaux Aquitaine.
Article 2 : Durée
Cet accord s’applique pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 : Contenu de cet accord
Le présent accord a pour objet de valider l’ensemble des points suivants qui ont été abordés lors des 2 réunions qui se sont tenues entre l’organisation syndicale et la direction :
Sur les salaires effectifs :
Il sera appliqué à partir du 1er janvier 2018 une augmentation globale moyenne de la masse salariale de la société de + 1,75 % minimum.
2. Sur la durée et l'organisation du travail :
Les deux parties sont d’accord pour continuer à appliquer l’accord relatif à la Réduction du Temps de Travail en place depuis le 01 septembre 2001.
3. Sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Un nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 29/02/2016 pour une durée de 3 ans.
4. Sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des handicapés : La société respecte ses obligations en termes d’emploi des personnes handicapées et emploie actuellement 1 personne concernée.
5. Sur l’indemnité de repas : L’indemnité de repas à l’attention des Ouvriers reste à 11,25€.
6. Sur l’Indemnité de Grand Déplacement : L’indemnité de Grand Déplacement est portée à 90 €/jour (Déplacement Jour+Nuit) au lieu de 85 €/jour actuellement.
7. Sur l’Indemnité de Grand Déplacement de fin de mission: L’indemnité de Grand Déplacement du jour de fin de mission est maintenue à 18 €/jour.
8. Sur le versement de primes : Il n’y aura pas de prime globale octroyée à l’ensemble des collaborateurs. Ce mode de rémunération est laissé à l’initiative éventuelle des Chefs d’Entreprise pour récompenser les plus méritants.
9. Une négociation sera lancée dès janvier 2018 pour travailler à la mise en place d’un accord d’intéressement au sein des deux entreprises de SDEL Réseaux Aquitaine.
Article 4 : Date d’application
Le présent accord sera applicable le jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt. Il donnera lieu à dépôt en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Fait à Anglet, le 18 décembre 2017, en 4 exemplaires originaux.
