SDEL RESEAUX AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41392206300032

• Accord sur la mise en place de l'astreinte au sein de la société Sdel Réseaux Aquitaine - Avenant de révision n°1 (T06426063409)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Avenant de révision de l'accord de fonctionnement du comité social et économique de la société Sdel Réseaux Aquitaine (T06425061905)
  Début : 27/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Adoption du vote électronique - Accord collectif pour les élections de la société Sdel Réseaux Aquitaine (T06424061273)
  Début : 26/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Accord de fonctionnement du Comité social et Economique (T06420002447)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• NAO 2017 (A06418003498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Accord d'entreprise sur la reconnaissance des établissements distincts et la mise en place d'une commission santé et sécurité et des conditions de travail au sein des comités sociaux et économiques (T06424061255)
  Début : 22/07/2024 Fin : 29/11/2028
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06425062697)
  Début : 06/06/2025 Fin : 05/06/2028
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06422005390)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2025
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06424060499)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06422005089)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06419001242)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2022
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T06421003717)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Accord d'entreprise sur la reconnaissance des établissements distincts et la mise en place d'une commission santé et sécurité des conditions de travail au sein du comité social et économique. (T06419002117)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (T06420002446)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• Accord sur salaires, durée effective et organisation du travail, égalité H/F (T06419001045)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE

• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (T06419002048)
  Début : 13/09/2019 Fin : 30/10/2019
  Accord d'entreprise SDEL RESEAUX AQUITAINE