Portant sur l’intégration des sociétés HLP et SISE au sein de l’UES Sea Invest
Les sociétés SEA-Invest Seine Estuaire (SISE) et Agence Maritime Seine (AMS), exercent des activités de manutention et de logistique principalement sur les produits forestiers (pâte à papier, bois débités, grumes, biomasse tels que pellets, …) depuis de nombreuses années sur le port d’Honfleur. Afin de permettre au port d’Honfleur de devenir un terminal de référence pour les produits forestiers et de développer la logistique, notamment de conteneurs, sur l’axe Seine, les Parties ont entamé des discussions.
Les sociétés SEA-Invest Seine Estuaire et Agence Maritime Seine présentes se sont rapprochées et ont décidé de s’associer au sein de la société Honfleur Logistique Portuaire (HLP) détenue majoritairement par le groupe Sea Invest.
Dans ce contexte, il est convenu entres les parties que :
la société HLP intègre l’UES Sea Invest France à compter du 1er septembre 2021,
la société SISE intègre l’UES Sea Invest France à compter du 1er septembre 2021.
Il est également convenu entre les parties que les accords collectifs de l’UES seront applicables aux deux sociétés en dehors des accords suivants :
Accord sur les 35h,
Régimes frais de santé et prévoyance.
En effet, des accords sur ces sujets sont déjà en vigueur au sein de SISE. Pour la société HLP, ils feront l’objet d’accords spécifiques. Les parties se réservent enfin la possibilité d’adapter les autres accords applicables au sein de l’UES afin de répondre aux éventuels besoins spécifiques propre à chaque société ici intégrées.
Dépôt – publicité Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Fait à Levallois Perret, le 1er septembre 2021 En 3 exemplaires originaux
Pour l’UES SEA INVEST
Représentée par Monsieur XXXX, DRH du Groupe.
Pour les organisations syndicales représentatives dans l’UES :
