Accord d'entreprise SEALOGIS

AVENANT RECONNAISSANCE UES

5 accords de la société SEALOGIS

Le 19/11/2024

• Autre, précisez

• CFDT

AVENANT N°4 au PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Entre les soussignées,

Les sociétés :

- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, société par actions simplifiée au capital social de 4.512.780 euros, dont le siège social est XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le n° 075 650 218, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 1.882.400 euros, dXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le n° 075 850 115, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale représentée par :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical CFDT,

D’autre part,

ci-après dénommées ensemble les « Parties ».

PREAMBULE

Une Unité Economique et Sociale regroupant les sociétés SEALOGIS, SEALOGIS FREIGHT FORWARDING et BURGER FERON (ci-après « l’UES ») a été reconnue par le protocole d’accord du 23 septembre 2004, modifié par l’avenant n°1 du 14 avril 2006 et l’avenant n°2 du 4 avril 2013 et l’avenant 3 du 23 septembre 2019 (ci-après « l’Accord »). La société BURGER FERON ayant été cédée à WORMS au 1er octobre 2024, il est nécessaire de modifier le périmètre de l’UES.

CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Définition du périmètre de l’UES

Compte tenu de la cession de la société BURGER FERON au 1er octobre 2024, elle se retrouve exclue de faite du périmètre de l’UES. En conséquence le périmètre de l’UES est modifié et devient désormais l’UES SEALOGIS/ SEALOGIS FREIGHT FORWARDING.

Cette modification interviendra avec effet rétroactif au 1er octobre 2024.

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

Article 2 – Dépôt et publicité

Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.2232-12 et suivants du Code du travail relatifs aux conventions et accords collectifs d’entreprise ou d’établissement. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail le présent avenant sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception, ou remis en main propre contre décharge à l’organisation syndicale représentative signataire.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 à D.2231-5 du Code du travail, à savoir :

• un exemplaire de l’avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail appelée Télé Accords. Cette plateforme nationale est accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (article D.2231-4 du Code du travail),

• un exemplaire de l’avenant sera également transmis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du greffe du conseil de prud’hommes, situé 16, rue du Colonel Fabien au Havre (76600) (article D.2231-2 du Code du travail).

Enfin, un exemplaire du présent avenant sera disponible au service des Ressources Humaines, diffusé par mail, sur l’intranet et accessible à tous les salariés.

 Fait à Montivilliers, le 19 novembre 2024

Pour la société SEALOGIS, Pour la CFDT

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Président Délégué Syndical

Pour la société SEALOGIS FREIGHT FORWARDING,

Président Directeur Général