Accord d'entreprise SEAOWL

Accord d'entreprise relatif à la durée du travail du personnel d'execution

Application de l'accord
Début : 18/12/2020
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société SEAOWL

Le 18/12/2020


ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL

DU PERSONNEL D’EXECUTION


Durée du Travail :

Le salaire de base brut du « marin » est calculé sur une durée de travail effectif de 1607 heures sur 12 mois calendaires.


Aucune heure supplémentaire n’est acceptée, sauf exceptionnellement, sur demande du Commandant du Navire

La Convention Collective prévoit un taux congés minimum. Ce taux de congés-repos tient compte de l’ensemble des jours de congés et repos auxquels le marin a droit du fait de ses périodes d’embarquements effectifs. Ainsi il tient compte des :


  • jours de congés payés
  • jours de repos hebdomadaires
  • repos compensateurs de remplacement des heures supplémentaires
  • jours fériés

Le taux de repos congés légal conventionnel minimum est de 20.75 jours par période de 30 jours d’embarquement effectif.


SEAOWL France a décidé de porter ces congés à 28 jours par période de 30 jours d’embarquement effectif.
Fait à Levallois-Perret,
Le 18 Décembre 2020

Pour SEAOWL FrancePour le CSE, son Secrétaire

Mise à jour : 2025-11-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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