AVENANT de PROROGATION DE L’ACCORD SET TYPEDOC "VA" VARELATIF À LA MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL signÉ le 23 SEPTEMBRE 2021 ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société SECAFI EXPERTISE, société anonyme au capital social de 37 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 388 589 269 et dont le siège est sis 20 rue Martin Bernard - 75013 Paris, représentée par M, en qualité de Directeur dûment habilité à cet effet pour signer,
Dénommée ci-après « la Société SECAFI EXPERTISE »
D’une part, ET :
L’Organisation Syndicale de la Société SECAFI EXPERTISE représentée par :
Délégué syndical
D’autre part.
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la mise en œuvre du télétravail a été signé le 23 septembre 2021. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2021 et prend fin le 31 août 2023. Soucieuses d’utiliser au mieux le retour d’expérience réalisé auprès des salariés et de prendre le temps nécessaire aux échanges, les parties sont convenues de la nécessité de poursuivre leurs discussions au-delà du terme de l’accord initial précité. Dans ce contexte, le présent avenant a pour objet de proroger l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail signé le 23 septembre 2021. Cette prorogation permettra en outre aux salariés de continuer à bénéficier du dispositif du télétravail ainsi négocié, dans l’attente de la conclusion de l’accord télétravail.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DU 23 septembre 2021 RELATIF A LA MISE EN œuvre DU TELETRAVAIL
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 - DISPOSITIONS FINALES
Article 2.1 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Article 2.2 - Révision
Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé à tout moment dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 2.3 – Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera disponible sur Alpha RH. Fait à Paris, le 20 juillet 2023en 2 exemplaires originaux
