Accord d'entreprise SECANIM CENTRE
UN ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
15 accords de la société SECANIM CENTRE
Le 21/12/2017
SECANIM
Saria Group
PROTOCOLE D’ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION
ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
SECANIM Centre dont le siège social est situé Route de Niort – 85490 BENET, représentée par , Président, dûment habilité
- D’une part
Le représentant de l’organisation syndicale :
, délégué syndical F.O.
- D’autre part
Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis à plusieurs reprises afin d’échanger et négocier sur les thèmes liés à la rémunération et le temps de travail. Lors de la dernière réunion, ils se sont mis d’accord.
Calendrier des réunions de négociation :
- Jeudi 23 Novembre 2017.
- Jeudi 07 Décembre 2017.
- Jeudi 14 décembre 2017.
Les différents documents préparatoires qui ont été remis aux représentants du personnel :
- L’évolution des effectifs sur 12 mois glissants
- Les effectifs par statut et par sexe
- Embauches et promotions
- Rapport égalité hommes femmes
- Personnel à temps partiel
- Déclarations des travailleurs handicapés
- Tableau des salaires (primes, indemnités…)
- Tableau des négociations salariales
Les représentants du personnel ne font aucune remarque particulière sur les documents préparatoires hormis le souhait d’obtenir l’ensemble des grilles de rémunérations (encadrement). La direction n’y est pas favorable puisque l’individualisation des rémunérations serait visible et l’anonymat ne serait plus garanti.
Salaire effectif et durée de travail :
Il n’est pas non plus constaté de différences d’évolution
professionnelle entre les deux sexes.
- Modalités de mise en place de la journée de solidarité
Les représentants du personnel remettent leurs revendications :
Augmentation collective de 2%
- Retraite supplémentaire
0.30 %
Prime exceptionnelle de 1000€
- Création catégorie de
Technicien 225 (Maintenance, Laboratoire, poste d’Animateur Sécurité avec éventuellement formation adaptation fiche de poste)
- Revalorisation de la
prime d’astreinte Méthanisation
- Revalorisation
repas Agent de collecte
- Revalorisation
prime de douche
La Direction prend note des revendications et reviendra vers la délégation lors de la prochaine réunion.
Fin de la première réunion.
2ème réunion, le Jeudi 07 décembre 2017
A ce stade de la négociation, la Direction fait la proposition suivante:Augmentation générale : 0,9 %
Prime exceptionnelle : 300 €/brut.
Retraite supplémentaire : +0.1%
Augmentation de la prime de douche : de 3.036€ à 3.066€, même évolution que l’augmentation générale +0,9 % (conservant la valeur de 15 min médian)
- Augmentation
Indemnité repas chauffeur : discussion à mener
Paiement du repas au jour travaillé uniquement)
La direction précise que la baisse des charges salariales (suppression de la cotisation salariale « maladie » et « chômage ») en 2018, doit augmenter le salaire net à payer des salariés. Ceci peut être une opportunité pour augmenter le taux de retraite supplémentaire.
Les représentants font une nouvelle proposition :
Augmentation générale : 1.8 %
Prime exceptionnelle : 800 €/brut.
Retraite supplémentaire : +0.2%
Fin de la deuxième réunion.
3ème réunion, le Jeudi 14 décembre 2017
En début de séance, Monsieur X rappelle que le contexte économique actuel de la graisse se dégrade et nous en avons la confirmation pour le 1er trimestre 2018.Après étude des dernières
revendications des représentants du personnel lors de la 2ème réunion (toutes variables confondues), celles-ci s’évaluent à une augmentation de près de 3% au global.
C’est pourquoi, Monsieur X demande qu’une autre proposition soit faite par les représentants du personnel.
Les représentants font une nouvelle proposition :
Augmentation générale : 1.5 %
Prime exceptionnelle : 600 €/brut.
Retraite supplémentaire : +0.1%
Augmentation générale : 1,2%
Prime exceptionnelle : 400 €/brut.
Projet supplément d’intéressement: 150 €/brut
(Supplémentaire à l’intéressement qui sera calculé sur les résultats 2017 selon l’accord)
Retraite supplémentaire : +0.2%
Augmentation de la prime de douche : de 3.036€ à 3.072€, même évolution que l’augmentation générale +1,2 % (conservant la valeur de 15 min médian)
Les représentants font une nouvelle proposition :
Augmentation générale : 1.3 %
Prime exceptionnelle : 600 €/brut.
Retraite supplémentaire : +0.2%
Augmentation générale : 1.3 %
Prime exceptionnelle : 600 €/brut.
Retraite supplémentaire : +0.2%
Augmentation générale : 1.2 % soit
Prime exceptionnelle : 600 €/brut.
Retraite supplémentaire : +0.3%
La Direction fait une ultime proposition dans le but de signer un accord:
Augmentation générale : 1,2%
Prime exceptionnelle : 400 €/brut.
Projet supplément d’intéressement : 150€/brut
Retraite supplémentaire : +0.3%
Augmentation Indemnité repas chauffeur: + 0.20€
Les
représentants du personnel demandent une suspension de séance, et au retour, ils donnent leur accord et valident cette proposition.
leftRécapitulatif final des éléments de rémunération de l’Accord des NAO 2018 :
Augmentation générale des salaires bruts de base
: 1,2 %
Retraite supplémentaire: +0.3%
Prime exceptionnelle brute: 400 €/brut
Projet supplément d’intéressement: 150€/brut
(Supplémentaire à l’intéressement qui sera calculé sur les résultats 2017 selon l’accord)Prime de douche, le forfait passe à
: 3.072€/forfait (par jour travaillé) +1.2%
Augmentation Indemnité repas chauffeur: de 10.37 à 10.57€
(Paiement du repas au jour travaillé uniquement)Récapitulatif final des éléments de rémunération de l’Accord des NAO 2018 :
Augmentation générale des salaires bruts de base
: 1,2 %
Retraite supplémentaire: +0.3%
Prime exceptionnelle brute: 400 €/brut
Projet supplément d’intéressement: 150€/brut
(Supplémentaire à l’intéressement qui sera calculé sur les résultats 2017 selon l’accord)Prime de douche, le forfait passe à
: 3.072€/forfait (par jour travaillé) +1.2%
Augmentation Indemnité repas chauffeur: de 10.37 à 10.57€
(Paiement du repas au jour travaillé uniquement)Fin de la troisième réunion.
Le présent accord fera l’objet des formalités et mesures légales de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du code du travail.
Fait à Benet le 21 Décembre 2017,
Pour l’entreprise,Pour F.O.
Monsieur XMonsieur Z
Mise à jour : 2018-01-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-01-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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