SECANIM CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40326416100049

• UN ACCORD RELATIF AU DOUBLE EQUIPAGE EN COLLECTE (T08522005965)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08520004267)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord 2021 sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T08520004270)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08520002792)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08520002786)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD 2019 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T08519001206)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08519001207)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08523008007)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T08520003196)
  Début : 25/04/2020 Fin : 25/04/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T08521005927)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08518000652)
  Début : 20/07/2018 Fin : 20/07/2022
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• UN ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (A08518004150)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A08518004149)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO (T08518000580)
  Début : 19/07/2018 Fin : 31/10/2018
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (A08518004151)
  Début : 22/12/2017 Fin : 16/10/2018
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