Accord relatif à la mise en place du CSE (Comité Social et Economique)
Au sein de l’Association nationale du Secours populaire français
Entre les soussignés :
Monsieur xxxxxx, Directeur-Administrateur d’Espace Solidarité, représentant l’Association nationale du Secours populaire français, située 9/11 rue Froissart - 75003 Paris, d’une part,
Et
Monsieur xxxxx, Délégué Syndical, représentant le Syndicat CFDT des Mouvements et Associations d’Ile de France (SMA-CFDT), d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour but de préciser les modalités retenues lors de la mise en place du CSE de l’Association nationale du Secours populaire français qui interviendra après les élections prévues au plus tard le 31 octobre 2018.
Article 1 - Suppléants
Les membres suppléants pourront assister à toutes les réunions de l’instance, avec voix consultative, même si aucun membre titulaire n’est absent.
Article 2 - Réunions
Elles seront au nombre de 11 par année civile dont au moins 4 traiteront des questions de sécurité, santé et conditions de travail. Les heures de préparation des réunions ne soient pas décompter des heures de délégations.
Article 3 - Durée du mandat
La durée du mandat sera de trois ans.
Article 4 - Suivi et évolution, durée, modalités de dénonciation et publicité de l’accord
Le suivi et l’évolution de l’accord, la durée de l'accord, les modalités de dénonciation et les procédures de publicité de l'accord découlent du titre 1 de l'accord relatif à l'organisation et au renforcement du dialogue au sein du Secours populaire français du 25 février 2010. Dépôt et publicité Conformément à la loi :
le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE (un exemplaire sur papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes.
une copie du présent accord sera adressée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire du présent accord. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Paris, le 31 août 2018.
Pour l’Association nationale duPour le Syndicat CFDT des Secours populaire françaisMouvements et Associations d’Ile de France
