Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE 10/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'ANESM
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHO 19/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE CADRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHO 22/10/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE 18/10/2017
ACCORD SUR LE MAINTIEN DE L'ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VA 17/07/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'ARS Centre-Val de Loire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM 19/12/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM 18/12/2018
accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM 12/11/2018
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION D'ILE-DE-FRANCE 06/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (AVENANT N° 2)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION D'ILE-DE-FRANCE 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (AVENANT N° 4)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION D'ILE-DE-FRANCE 13/07/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIP CANNES BEL AGE 14/12/2018
ACCORD COLLECTIF GIP CANNES BEL AGE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DU CANCER 09/04/2018
Accord relatif à la durée du mandat de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DU CANCER 29/05/2018
PV NAO 2018
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE 29/05/2018
accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE 29/05/2018
ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS 30/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS 30/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD