Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (18 accords)

AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE 10/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'ANESM
ACCORD

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHO

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHO 19/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE CADRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHO 22/10/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE 18/10/2017
ACCORD SUR LE MAINTIEN DE L'ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES
ACCORD

AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VA

Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VA 17/07/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'ARS Centre-Val de Loire
ACCORD

ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM 19/12/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM 12/11/2018
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM 18/12/2018
accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION D'ILE-DE-FRANCE

Accord d'entreprise FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION D'ILE-DE-FRANCE 06/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (AVENANT N° 2)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION D'ILE-DE-FRANCE 15/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (AVENANT N° 4)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION D'ILE-DE-FRANCE 13/07/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

GIP CANNES BEL AGE

Accord d'entreprise GIP CANNES BEL AGE 14/12/2018
ACCORD COLLECTIF GIP CANNES BEL AGE
ACCORD

INSTITUT NATIONAL DU CANCER

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DU CANCER 09/04/2018
Accord relatif à la durée du mandat de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DU CANCER 29/05/2018
PV NAO 2018
AVENANT

REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE

Accord d'entreprise REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE 29/05/2018
accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE 29/05/2018
ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS 30/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS

Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS 30/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD