Accords d'entreprise : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
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MOTHELAY CATHERINE
Accord d'entreprise MOTHELAY CATHERINE 28/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
ABDELKRIM RARRBO
Accord d'entreprise ABDELKRIM RARRBO 26/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
ADELINE MASUYER
Accord d'entreprise ADELINE MASUYER 28/09/2020
Un accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée- APLD
ACCORD
AGNES DELANNOY
Accord d'entreprise AGNES DELANNOY 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
AHMED HAMDANI
Accord d'entreprise AHMED HAMDANI 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AUDISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
ALAIN HAMIMI
Accord d'entreprise ALAIN HAMIMI 26/10/2020
ACCORD PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF APLD
ACCORD
ALAIN MOUSSE
Accord d'entreprise ALAIN MOUSSE 25/09/2020
Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD
ALAMELOU NATHALIE
Accord d'entreprise ALAMELOU NATHALIE 24/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
ALEX BOULICAULT
Accord d'entreprise ALEX BOULICAULT 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle longue durée
ACCORD
ALI Hassani Ahmed
Accord d'entreprise ALI Hassani Ahmed 28/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle
ACCORD
ANNE PROD HOMME
Accord d'entreprise ANNE PROD HOMME 26/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle
ACCORD
ANNE REGIS
Accord d'entreprise ANNE REGIS 24/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
ARNAULD DOUAY
Accord d'entreprise ARNAULD DOUAY 25/09/2020
accord collectif prevoyant le recour au dispositif specifique d'activité partiellle longue durée
ACCORD
AUBRY JEROME
Accord d'entreprise AUBRY JEROME 28/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
AURELIE LEGRAND
Accord d'entreprise AURELIE LEGRAND 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD
AURORE JOSEPH
Accord d'entreprise AURORE JOSEPH 28/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
Artus Anthony
Accord d'entreprise Artus Anthony 25/09/2020
Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle
ACCORD
BAFFALEUF SEBASTIEN
Accord d'entreprise BAFFALEUF SEBASTIEN 25/11/2020
ACCORD COLLECTIF
ACCORD
BENZIANE Mohammed Jamil- Gérant
Accord d'entreprise BENZIANE Mohammed Jamil- Gérant 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
BESNIER CORINNE
Accord d'entreprise BESNIER CORINNE 24/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
BOBAN RISTIC
Accord d'entreprise BOBAN RISTIC 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
BOUBET ANNIE KIOSQUE PRESSE
Accord d'entreprise BOUBET ANNIE KIOSQUE PRESSE 22/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
BOUTOT CELINE
Accord d'entreprise BOUTOT CELINE 24/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
BRETON Laurent
Accord d'entreprise BRETON Laurent 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D' ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
BRIGITTE RENY
Accord d'entreprise BRIGITTE RENY 23/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
BRUNO BECKER
Accord d'entreprise BRUNO BECKER 28/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
Bovagnet-Mignon Adrien
Accord d'entreprise Bovagnet-Mignon Adrien 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
CAP CULTURE
Accord d'entreprise CAP CULTURE 15/11/2018
Accord d'entreprise relatif au travail dominical et au fractionnement des congés payés
ACCORD
CARRACCHIA CORALIE
Accord d'entreprise CARRACCHIA CORALIE 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
CATHERINE HAMEL
Accord d'entreprise CATHERINE HAMEL 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée
ACCORD
CATHERINE SORRET
Accord d'entreprise CATHERINE SORRET 26/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue dure
ACCORD
CECILE BOTTA
Accord d'entreprise CECILE BOTTA 24/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique à l'activité partielle longue durée
ACCORD
CHANTAL ESPOSITO
Accord d'entreprise CHANTAL ESPOSITO 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours à l'APLD
ACCORD
Accord d'entreprise CHANTAL ESPOSITO 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS A L'APLD
ACCORD
CHRISTIAN BOURLET
Accord d'entreprise CHRISTIAN BOURLET 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
CHRISTIAN MORIEUL
Accord d'entreprise CHRISTIAN MORIEUL 25/09/2020
Projet d'accord Activité Partielle Longue Durée(APLD)-moins de 20 salariés
ACCORD
CHRISTINE RIGAUDIAS
Accord d'entreprise CHRISTINE RIGAUDIAS 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
CHRISTOPHE ADELINE
Accord d'entreprise CHRISTOPHE ADELINE 23/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
CHRISTOPHE BARBE
Accord d'entreprise CHRISTOPHE BARBE 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
CHRISTOPHE DAUSSE
Accord d'entreprise CHRISTOPHE DAUSSE 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVTE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
CHRISTOPHE PAUVRET
Accord d'entreprise CHRISTOPHE PAUVRET 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
CHRISTOPHE PORTES
Accord d'entreprise CHRISTOPHE PORTES 24/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
Accord d'entreprise CHRISTOPHE PORTES 24/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
CLAUDE PRAUD
Accord d'entreprise CLAUDE PRAUD 25/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
CLAUDINE SOULIE
Accord d'entreprise CLAUDINE SOULIE 25/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree
ACCORD
COLETTE MONIER
Accord d'entreprise COLETTE MONIER 09/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
COPYLIS
Accord d'entreprise COPYLIS 07/01/2021
ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
CORSE DISTRIBUTION
Accord d'entreprise CORSE DISTRIBUTION 12/03/2019
Accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
ACCORD
CRISTINA ONOFREI
Accord d'entreprise CRISTINA ONOFREI 24/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD
ACCORD
Chevolleau Nathalie
Accord d'entreprise Chevolleau Nathalie 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d activité partielle longue durée
ACCORD
DAVID SAYAG
Accord d'entreprise DAVID SAYAG 25/09/2020
Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité
ACCORD
DELAGNEAU Anne Lise
Accord d'entreprise DELAGNEAU Anne Lise 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
DELPHINE CALLENS
Accord d'entreprise DELPHINE CALLENS 25/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activite partielle
ACCORD
DIONNEAU OLIVIER
Accord d'entreprise DIONNEAU OLIVIER 29/04/2019
accord travail du dimanche
ACCORD
DJAMEL BAHRI
Accord d'entreprise DJAMEL BAHRI 25/09/2020
ACCORD COLLETIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITEPARTIELLE
ACCORD
DOLENE LAUDE
Accord d'entreprise DOLENE LAUDE 25/11/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
DOMINIQUE GAUMONT
Accord d'entreprise DOMINIQUE GAUMONT 25/09/2020
Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activite partielle longue duree
ACCORD
Duvivier Walzer Julie
Accord d'entreprise Duvivier Walzer Julie 27/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
EMILIE LAVILLE
Accord d'entreprise EMILIE LAVILLE 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
EMMANUEL PELLIZZON
Accord d'entreprise EMMANUEL PELLIZZON 28/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
ENTREPRISE GUILLERM NADEGE
Accord d'entreprise ENTREPRISE GUILLERM NADEGE 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
ESPACE CAZES BONNETON
Accord d'entreprise ESPACE CAZES BONNETON 14/04/2020
accord collectif sur fixation des congés payés
ACCORD
EVELYNE POIRIER CADIOU
Accord d'entreprise EVELYNE POIRIER CADIOU 30/09/2020
accord collectif prévoyant le recours
ACCORD
Eurin Laurent
Accord d'entreprise Eurin Laurent 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
FABIENNE COLLIN
Accord d'entreprise FABIENNE COLLIN 28/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
FABIENNE VAN DE VELDE
Accord d'entreprise FABIENNE VAN DE VELDE 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
FATIMA MABROUK
Accord d'entreprise FATIMA MABROUK 09/09/2020
Accord collectif prevoyant le recours au dispositif d'activité partielle (APLD COVID-19)
ACCORD
FELLAG HOCINE
Accord d'entreprise FELLAG HOCINE 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
FERHAOUI YAZID
Accord d'entreprise FERHAOUI YAZID 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Accord d'entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE 21/12/2017
Procès verbal pourtant sur la NAO sur les rémunérations, le temps de travail et e partage de la valeur ajoutée pour 2018
ACCORD
Accord d'entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE 17/12/2018
Avenant de révision à accord du 24 01 2006 sur aménagement temps de travail certaines catégories de salariés
AVENANT
Accord d'entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE 17/12/2018
Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnels de la Logistique et du Transport
ACCORD
Accord d'entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE 22/01/2019
Procès-verbal portant sur la négociation annuelle obligatoire, rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Année 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE 23/05/2019
Accord collectif relatif à la prime de contribution du centre logistique de préparation d'Heyrieux
ACCORD
Accord d'entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE 20/06/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de Fiducial Bureautique
ACCORD
Accord d'entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE 18/07/2019
Accord d'entreprise instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité au sein de FIDUCIAL BUREAUTIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE 21/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA SOCIETE FIDUCIAL BUREAUTIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise FIDUCIAL BUREAUTIQUE 21/02/2020
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail dans FIDUCIAL BUREAUTIQUE
ACCORD
FILIPE LAVAJO
Accord d'entreprise FILIPE LAVAJO 23/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
FLORENCE BRAZIER
Accord d'entreprise FLORENCE BRAZIER 25/09/2020
Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD
FLORENCE DAVID
Accord d'entreprise FLORENCE DAVID 28/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE
ACCORD
FLORIAN ANDRAULT
Accord d'entreprise FLORIAN ANDRAULT 25/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
FRANCA FADDA
Accord d'entreprise FRANCA FADDA 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE À L'ACTIVITÉ PARTIELLE
ACCORD
FRANCK BOURGEOIS
Accord d'entreprise FRANCK BOURGEOIS 28/09/2020
Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree
ACCORD
FRANCOISE LE HIR
Accord d'entreprise FRANCOISE LE HIR 26/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
Fabienne Clergeau
Accord d'entreprise Fabienne Clergeau 24/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
GHISLAIN CORDINA
Accord d'entreprise GHISLAIN CORDINA 25/09/2020
Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
GILSON Corinne
Accord d'entreprise GILSON Corinne 28/09/2020
Accord Collectif Prévoyant le Recours au Dispositif Spécifique d'Activité Partielle Longue Durée
ACCORD
GOUDJIL
Accord d'entreprise GOUDJIL 28/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée.
ACCORD
GREGORY JACQUOT
Accord d'entreprise GREGORY JACQUOT 27/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
GUY HOMER
Accord d'entreprise GUY HOMER 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise GUY HOMER 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
HANAFI REDAIRI
Accord d'entreprise HANAFI REDAIRI 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
HERVE COUPANEC
Accord d'entreprise HERVE COUPANEC 10/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d APLD
ACCORD
HOMER STEPHANIE
Accord d'entreprise HOMER STEPHANIE 25/09/2020
ACCORD.COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
HUBERT PETIT
Accord d'entreprise HUBERT PETIT 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle
ACCORD
HUBIZ POISSY SNCF
Accord d'entreprise HUBIZ POISSY SNCF 25/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activité partielle
ACCORD
Hoog Natacha
Accord d'entreprise Hoog Natacha 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
ISABELLE VATAUX
Accord d'entreprise ISABELLE VATAUX 28/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activite partielle longue duree
ACCORD
JAUSSAUD PIERRE
Accord d'entreprise JAUSSAUD PIERRE 24/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
JEAN GUY
Accord d'entreprise JEAN GUY 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
JEAN KADI
Accord d'entreprise JEAN KADI 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIFSPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise JEAN KADI 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
JEAN LOSLIER
Accord d'entreprise JEAN LOSLIER 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOUS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
JEAN-LOUIS SPILMONT
Accord d'entreprise JEAN-LOUIS SPILMONT 21/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
JEAN-YVES LAMBERT
Accord d'entreprise JEAN-YVES LAMBERT 23/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
JEANNETTE BEGON
Accord d'entreprise JEANNETTE BEGON 26/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
JESSICA WEBER
Accord d'entreprise JESSICA WEBER 09/11/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
JOEL CHAUVEAU
Accord d'entreprise JOEL CHAUVEAU 24/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée
ACCORD
JOSE HERNANDEZ VILLARROEL
Accord d'entreprise JOSE HERNANDEZ VILLARROEL 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
JULIEN GEORGES
Accord d'entreprise JULIEN GEORGES 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
JULIETTE MONTHUIT
Accord d'entreprise JULIETTE MONTHUIT 24/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'APLD
ACCORD
LA MOULINOISE
Accord d'entreprise LA MOULINOISE 27/04/2020
un accord concernant la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD
LA REPUBLIQUE DU CENTRE
Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE 20/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE
ACCORD
Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE 18/01/2021
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
LACOSTE
Accord d'entreprise LACOSTE 23/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise LACOSTE 23/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise LACOSTE 09/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD
LAURENT GROUHEL
Accord d'entreprise LAURENT GROUHEL 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
LAVILLE EMILIE
Accord d'entreprise LAVILLE EMILIE 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
LECOMTE SEBASTIEN
Accord d'entreprise LECOMTE SEBASTIEN 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOUR AU DISPOSITIFSPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
LIBRAIRIE DES BAUGES
Accord d'entreprise LIBRAIRIE DES BAUGES 30/06/2020
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD
LUNEAU JEROME
Accord d'entreprise LUNEAU JEROME 28/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
MAEVA NEBOUD
Accord d'entreprise MAEVA NEBOUD 01/10/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée
ACCORD
MAPOLA GEOFFROY KIOSQUE PRESSE DEFENSE
Accord d'entreprise MAPOLA GEOFFROY KIOSQUE PRESSE DEFENSE 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
MARC SCHAAFF
Accord d'entreprise MARC SCHAAFF 28/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
MARIANNE LE BANNIER
Accord d'entreprise MARIANNE LE BANNIER 28/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
MARYLINE MAURY
Accord d'entreprise MARYLINE MAURY 25/09/2020
ACCORD APLD
ACCORD
Accord d'entreprise MARYLINE MAURY 25/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
MATHIEU BRIN
Accord d'entreprise MATHIEU BRIN 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
MESSAOUD LAHMAR
Accord d'entreprise MESSAOUD LAHMAR 25/09/2020
Accord Collectif Prevoyant Le Recours Au Dispositif Specifique D'activite Partielle Longue Duree
ACCORD
MICHAEL VASLIN
Accord d'entreprise MICHAEL VASLIN 25/09/2020
Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
MICHEL VELIMIROVIC
Accord d'entreprise MICHEL VELIMIROVIC 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
MICKAEL MONTOUCHET
Accord d'entreprise MICKAEL MONTOUCHET 23/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
MME FABIENNE GARBAY
Accord d'entreprise MME FABIENNE GARBAY 09/12/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
MOEZ EL AJMI
Accord d'entreprise MOEZ EL AJMI 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'APLD
ACCORD
Accord d'entreprise MOEZ EL AJMI 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
MOHAND AMEZIANE AIT BRAHAM
Accord d'entreprise MOHAND AMEZIANE AIT BRAHAM 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
MURIEL GOBLED
Accord d'entreprise MURIEL GOBLED 24/09/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
Madame Cathalogne Chantal - RELAY GARE SNCF
Accord d'entreprise Madame Cathalogne Chantal - RELAY GARE SNCF 28/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée à compter du 01/01/2021
ACCORD
Monsieur BIANI Christophe
Accord d'entreprise Monsieur BIANI Christophe 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
NAHIM DJEBBARI
Accord d'entreprise NAHIM DJEBBARI 26/09/2020
ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D ACTIVITÉ PARTIELLE
ACCORD
NASSIM TITOUCHE
Accord d'entreprise NASSIM TITOUCHE 21/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositifs spécifique d'activité partielle
ACCORD
NATHALIE ALAMELOU
Accord d'entreprise NATHALIE ALAMELOU 01/12/2020
UN ACCORD PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
NATHALIE CHASSELON
Accord d'entreprise NATHALIE CHASSELON 25/09/2020
accord activité partielle longue durée
ACCORD
NATHALIE PREVIDI
Accord d'entreprise NATHALIE PREVIDI 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
PASCAL PICOT
Accord d'entreprise PASCAL PICOT 30/11/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
PASCAL ROYER
Accord d'entreprise PASCAL ROYER 25/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree
ACCORD
PATRICIA DOUSSET TANGUY
Accord d'entreprise PATRICIA DOUSSET TANGUY 28/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
PHILIPPE ALIXE
Accord d'entreprise PHILIPPE ALIXE 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
PIATEK
Accord d'entreprise PIATEK 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
PORCHER BERENGERE
Accord d'entreprise PORCHER BERENGERE 25/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
PUREN CHRISTEL
Accord d'entreprise PUREN CHRISTEL 28/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle
ACCORD
RACHEL CHEDOR
Accord d'entreprise RACHEL CHEDOR 25/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
RACHEL PERRAIS
Accord d'entreprise RACHEL PERRAIS 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d' activité partielle longue durée
ACCORD
RACHEL ROLET
Accord d'entreprise RACHEL ROLET 25/09/2020
Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée
ACCORD
RAZAFY
Accord d'entreprise RAZAFY 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD
ACCORD
RELAIS H
Accord d'entreprise RELAIS H 26/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
RELAIS H CAFE
Accord d'entreprise RELAIS H CAFE 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
RELAY 373472
Accord d'entreprise RELAY 373472 25/09/2020
Accord Collectif
ACCORD
RELAY 373548
Accord d'entreprise RELAY 373548 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
RELAY CHATELET
Accord d'entreprise RELAY CHATELET 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
RELAY DESIRE
Accord d'entreprise RELAY DESIRE 25/09/2020
accord APLD
ACCORD
RELAY KIOSQUE PRESSE CASINO
Accord d'entreprise RELAY KIOSQUE PRESSE CASINO 25/09/2020
Accord Collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD
RELAY LAGARDERE
Accord d'entreprise RELAY LAGARDERE 28/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
RELAY MONSIEUR ADRIEN GRISORIO
Accord d'entreprise RELAY MONSIEUR ADRIEN GRISORIO 25/09/2020
Accord Collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique D'activité partielle longue durée
ACCORD
RENE CAVELLE
Accord d'entreprise RENE CAVELLE 09/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
RODOLPHE TINTILLIER
Accord d'entreprise RODOLPHE TINTILLIER 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
SACHA LIZEE
Accord d'entreprise SACHA LIZEE 30/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
SANDRA DINI
Accord d'entreprise SANDRA DINI 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
SEBASTIEN CHABOUD
Accord d'entreprise SEBASTIEN CHABOUD 24/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
Accord d'entreprise SEBASTIEN CHABOUD 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
SIMON BOUDISSEAU
Accord d'entreprise SIMON BOUDISSEAU 25/09/2020
Un Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
SNC BERNARDI CODACCIONI
Accord d'entreprise SNC BERNARDI CODACCIONI 16/12/2020
ACCORD PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE 01/12/2017
accord égalité professionnelle hommes femmes
ACCORD
SOCULTUR
Accord d'entreprise SOCULTUR 29/06/2018
NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCULTUR 01/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCULTUR 26/08/2019
Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SOCULTUR 13/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
STEPHANE WEINGARTNER
Accord d'entreprise STEPHANE WEINGARTNER 24/09/2020
accord collectif APLD
ACCORD
STEPHANIE BELLEC
Accord d'entreprise STEPHANIE BELLEC 24/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
STEVE ALCINDOR
Accord d'entreprise STEVE ALCINDOR 24/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique activité partielle
ACCORD
TAILLIEU Patricia
Accord d'entreprise TAILLIEU Patricia 22/09/2020
activité partielle longue durée
ACCORD
TALON LAURENT
Accord d'entreprise TALON LAURENT 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANTLE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
THIERRY GREGOIRE
Accord d'entreprise THIERRY GREGOIRE 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
THOMAS LAUFER
Accord d'entreprise THOMAS LAUFER 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE
ACCORD
VALERIE HOTTIN
Accord d'entreprise VALERIE HOTTIN 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
VALERIE SUBIL EPOUSE ROLIN
Accord d'entreprise VALERIE SUBIL EPOUSE ROLIN 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
VEDRENNE CHRYSTELLE
Accord d'entreprise VEDRENNE CHRYSTELLE 29/09/2020
UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
VERONIQUE GRELET
Accord d'entreprise VERONIQUE GRELET 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITES
ACCORD
VERONIQUE LECLERC
Accord d'entreprise VERONIQUE LECLERC 25/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
VINCENT DECOUT
Accord d'entreprise VINCENT DECOUT 28/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
VIRGINIE MAZZETTI
Accord d'entreprise VIRGINIE MAZZETTI 25/09/2020
ACCORD COLLECTIF APLD
ACCORD
Vanson Vivien
Accord d'entreprise Vanson Vivien 28/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle
ACCORD
YANN LAZENNEC - RELAY
Accord d'entreprise YANN LAZENNEC - RELAY 26/09/2020
Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle
ACCORD
YANN LE HIR
Accord d'entreprise YANN LE HIR 25/08/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activité partielle longue durée
ACCORD
YANNICK MINOST
Accord d'entreprise YANNICK MINOST 28/09/2020
accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree
ACCORD
ZAINOUDINE IZZIDINE
Accord d'entreprise ZAINOUDINE IZZIDINE 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD
barre claudine
Accord d'entreprise barre claudine 24/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
dupuy julien
Accord d'entreprise dupuy julien 26/09/2020
ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
patrick portal
Accord d'entreprise patrick portal 25/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
ACCORD