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Accords d'entreprise : Elevage de chevaux et d'autres équidés

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (2 accords)

EARL ECURIE SMART

Accord d'entreprise EARL ECURIE SMART 29/11/2019
accord portant sur le temps de travail
ACCORD

LES ATTELAGES DU CHATEAU

Accord d'entreprise LES ATTELAGES DU CHATEAU 20/04/2018
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ?

La notion de frais professionnels

Intéressement : régime juridique

L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]).

Calcul de la participation

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats

Accord de participation : quelle répartition ?

La réserve de la participation est répartie entre les bénéficiaires le plus souvent proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente.

Intéressement, protection sociale, participation

L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci.