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Accords d'entreprise : Elevage de chevaux et d'autres équidés

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LES ATTELAGES DU CHATEAU

Accord d'entreprise LES ATTELAGES DU CHATEAU 20/04/2018
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale

D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes :

Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).

PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]).

Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération

Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ?

Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base