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Accords d'entreprise : Elevage de chevaux et d'autres équidés

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LES ATTELAGES DU CHATEAU

Accord d'entreprise LES ATTELAGES DU CHATEAU 20/04/2018
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article L.3312-1 Code du travail).

PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif (L.3333-2 alinéa 1 Code du travail).

Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique

A quoi correspond l’aide de l’entreprise ?

Avantage en Nature : mise à disposition de Voitures Électriques

La mise en place d'un abattement sur les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques mis à disposition des salariés dès le 1er janvier 2020 est une évolution considérable pour la dynamique de l'utilisation de la voiture électrique.

Intéressement : de quelle manière s’évalue l’intéressement ?

L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être.